18 Location de véhicules militaires avec ou sans pilote et prestations annexes pour le Mindef à Bourges

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/DGA/DT/SCAT.
Correspondant : M. Rodrigues christian, scat bourges rocade est échangeur de guerry Rocade Est - echangeur de Guerry 18021 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-43-27 télécopieur : 02-48-27-47-50 courriel : christian.rodrigues@intradef.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : location de véhicules militaires avec ou sans pilote et prestations annexes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 35410000.

Lieu d'exécution : dga tt rocade est échangeur de guerry, 18021 Bourges.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande sur 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est de type marché fractionné à bons de commande pour une période de un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR (H.T.) pour 4 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget du ministère de la défense
Forme des prix : révisables
Délai global de paiement : 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : renseignements obligatoires
formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) dûment complétés, disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- liste des véhicules disponibles à la location la plus importante : 60 % ;
- prix selon base de dépouillement : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 80-C-13-41.

Renseignements complémentaires : le marché sera négocié.
Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne.
Le dossier de consultation sera téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après parution de l'annonce et inscription. La recherche de la consultation se fait, sur la page accueil, en mentionnant la référence du dossier : 80-c-13-41 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "OK". Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent venir retirer à DGA Techniques terrestres le dossier sur support papier ou demander à l'adresse suivante : DGA Techniques terrestres - service central des achats techniques - à l'attention de christian.rodrigues - rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex, ou par télécopie au 02.48.27.47.50, que le dossier leur soit transmis sur support papier.
Transmission des dossiers (candidatures et offres)
-La transmission des plis (candidatures et offres) par voie dématérialisée est autorisée sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) sur le site ci-dessus, après obtention d'un certificat (Attention : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. L'envoi par voie électronique doit comporter tous les éléments relatifs à la candidature et à l'offre.
Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique, par courrier, ou par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8 heures à 17 h 30), contre récépissé, à l'adresse suivante : DGA Techniques terrestres - scat Bourges-Appels d'offres - rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex.
Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue bertonnerie 45000 Orléans France tél. : 02-38-77-59-00 télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue bertonnerie 45000 Orléans France tél. : 02-38-77-59-00 télécopieur : 02-38-53-85-16.