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18 travaux de mise en accessibilité et sécurité des niveaux r+1 et r+3 de l'hôtel du département à Bourges 18 travaux de mise en accessibilité et sécurité des niveaux r+1 et r+3 de l'hôtel du département à Bourges la consultation concerne des travaux de mise en accessibilité et sécurité des niveaux R+1 ...
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18 travaux de mise en accessibilité et sécurité des niveaux r+1 et r+3 de l'hôtel du département à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944857

Date de clôture estimée : 17/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-12096

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. Henry Stéphane, 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-81-12 télécopieur : 02-48-27-80-23.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la consultation concerne des travaux de mise en accessibilité et sécurité des niveaux R+1 et R+3 de l'hôtel du département à BOURGES.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : hôtel du Département - place Marcel Plaisant, 18000 Bourges.

Code NUTS : øFR241ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les variantes sont limitées à une par candidat et par lot.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 10, 14, 26-ii, 28-i et 40 III du Code des marchés publics.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte, pour les lots n°1 et n°6, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire du lot concerné aura obligation de recourir à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion : chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes sans qualification, allocataires du RSA. Il devra justifier d'un minimum effectif de 5 % des heures sur le chantier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée d'exécution globale des marchés est de 6 mois environ.
Les délais propres aux marchés sont fixées dans le cadre de l'acte d'engagement.
l'ensemble des travaux sera décomposé comme suit :
- 1ère phase: niveau R+3
- 2e phase : niveau R+1 avec 2 parties (coté Place M. Plaisant et coté Fernault) - réception partielle de la 1ère partie avant début travaux 2e partie.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global et forfaitaire.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Prix révisables mensuellement selon modalités fixées au CCAP.
Pénalités financières pour retard et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifications Qualibat ou qualifications équivalentes spécifiques ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (voir détail mentionnés au rc) (lots1, 2, 6 et 7) : 60 % ;
- valeur technique (voir détail sous-critères mentionnés au rc ) (lots1, 2, 6 et 7) : 40 % ;
- prix des prestations (voir détail mentionnés au rc) (lot 3) : 50 % ;
- valeur technique (voir détail sous-critères mentionnés au rc ) (lot 3) : 50 % ;
- prix des prestations (voir détail mentionnés au rc) (lot 4) : 40 % ;
- valeur technique (voir détail sous-critères mentionnés au rc ) (lot 4) : 60 % ;
- prix des prestations (voir détail mentionnés au rc) (lot 5) : 50 % ;
- valeur technique (voir détail sous-critères mentionnés au rc ) (lot 5) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-0050-0056.

Renseignements complémentaires : compte tenu de la nature des prestations envisagées, les opérateurs économiques désirant soumissionner pourront se rendre sur le site.
Ils prendront soin de se mettre en contact au préalable avec la Direction du Patrimoine Immobilier du conseil général - Mme Isabelle PLUCHON au 02.48.25.23.12 afin d'organiser leur visite.
Une attestation leur sera rendu après la visite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Date limite d'obtention : 27 février 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Cher Service des marchés publics.
1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1501&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet SABOUREAU INGENIERIE.
Correspondant : M. Saboureau Charles, 104 avenue André Maginot - cS 77331, 37073 Tours Cedex 2, tél. : 02-47-54-02-65, télécopieur : 02-47-54-35-22, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Cher Service des marchés publics.
Correspondant : M. Henry Stéphane, 1 Place Marcel Plaisant CS n°30 322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-27-81-12, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire préfecture de région Pays de la Loire 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition, cloisons, faux plafonds et menuiseries intérieures bois.
Démolition, cloisons, faux plafonds et menuiseries intérieures bois.

Informations complémentaires : délai plafond d'exécution : 16 semaines.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 2 maçonnerie.
Maçonnerie.

Informations complémentaires : délai plafond d'exécution : 6 semaines.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 3 menuiseries extérieures bois (fenêtres) et retrait de matériaux contenant du plomb.
Menuiseries extérieures bois (fenêtres) et retrait de matériaux contenant du plomb.

Informations complémentaires : délai plafond d'exécution : 12 semaines.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 electricité - sSI.
Electricité - sSI.

Informations complémentaires : délai plafond d'exécution : 12 semaines.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 5 plomberie, sanitaires, chauffage.
Plomberie, sanitaires, chauffage.

Informations complémentaires : délai plafond d'exécution : 7 semaines.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 6 peintures, revêtements muraux.
Peintures, revêtements muraux.

Informations complémentaires : délai plafond d'exécution : 10 semaines.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 7 revêtements de sol, carrelage et faience.
Revêtements de sol, carrelage et faience.

Informations complémentaires : délai plafond d'exécution : 8 semaines.

C.P.V. - Objet principal : 45432100.

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