1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion administrative et de paie du personnel du Département
Description: Description: - fourniture d'une solution et de l'ensemble des prestations relatives à la mise en oeuvre - organisation et pilotage de la démarche de mise en oeuvre complète basée sur une analyse préliminaire détaillée formalisant les processus, les données et règles de gestion à paramétrer - prestations d'installation de la solution et transfert de compétences associé - formation de base à l'administration et à l'utilisation de la solution aux acteurs en fonction de leur profil. La solution comprend par ailleurs les prestations complémentaires pour la mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités. Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L 2120-1, L 2124-1, L 2124-3, R2124-3 4° du code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases. La 1ère étape sous forme d'avis d'appel public à la concurrence a pour but d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (le dossier offre est transmis dès cette étape pour l'information des candidats). Aucune offre ne sera acceptée pendant la phase candidature. A l'issue de la date limite de réception des candidatures, le Département examine ces dernières et retient les quatre meilleures. Critères de jugement des candidatures : 1 - Capacité technique notée sur 3 points, 2 - Capacité financière notée sur 1 point, 3 - Capacité professionnelle notée sur 6 points, et jugée sur la base des fiches références et des CV : -titres d'études et professionnels (3 points) -références (3 points) La 2ème phase (offre) permettra aux 4 candidats admis de déposer une offre
Identifiant de la procédure: c936ca36-8db0-4a3c-9e8a-33affd07808f
Identifiant interne: 24FS-DAJCP-2135-T
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72232000 Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72232000 Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction des systèmes d'information
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande, mono attributaire, avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht, et un maximum de 600 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de début des prestations : 2 janvier 2025. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les candidatures doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion administrative et de paie du personnel du Département
Description: Description: - fourniture d'une solution et de l'ensemble des prestations relatives à la mise en oeuvre - organisation et pilotage de la démarche de mise en oeuvre complète basée sur une analyse préliminaire détaillée formalisant les processus, les données et règles de gestion à paramétrer - prestations d'installation de la solution et transfert de compétences associé - formation de base à l'administration et à l'utilisation de la solution aux acteurs en fonction de leur profil. La solution comprend par ailleurs les prestations complémentaires pour la mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités. Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L 2120-1, L 2124-1, L 2124-3, R2124-3 4° du code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases. La 1ère étape sous forme d'avis d'appel public à la concurrence a pour but d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (le dossier offre est transmis dès cette étape pour l'information des candidats). Aucune offre ne sera acceptée pendant la phase candidature. A l'issue de la date limite de réception des candidatures, le Département examine ces dernières et retient les quatre meilleures. Critères de jugement des candidatures : 1 - Capacité technique notée sur 3 points, 2 - Capacité financière notée sur 1 point, 3 - Capacité professionnelle notée sur 6 points, et jugée sur la base des fiches références et des CV : -titres d'études et professionnels (3 points) -références (3 points) La 2ème phase (offre) permettra aux 4 candidats admis de déposer une offre
Identifiant interne: S-PF-51829
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72232000 Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72232000 Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction des systèmes d'information
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. - identification du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations d'accompagnement au fonctionnement de la solution, notée sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 183
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 51785
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13a35495-d202-4482-be08-6466df286e27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 09:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215375-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
