1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSA Centre Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des installations chauffage - ventilation - climatisation (CVC) et plomberie pour le bâtiment de la Salle d'Armes
Description: Exploitation et maintenance des installations chauffage - ventilation - climatisation (CVC) et plomberie pour le bâtiment de la Salle d'Armes
Identifiant de la procédure: d94b324f-95a2-4a53-8d44-f00c5b7f2b95
Identifiant interne: 2024-10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Fraude: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des installations chauffage - ventilation - climatisation (CVC) et plomberie pour le bâtiment de la Salle d'Armes
Description: Exploitation et maintenance des installations chauffage - ventilation - climatisation (CVC) et plomberie pour le bâtiment de la Salle d'Armes
Identifiant interne: 2024-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment de la Salle d'Armes 7/13 rue Michel MAREST
Ville: Bourges
Code postal: 18022
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 4 ans. Visite obligatoire : les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 4.2 du règlement de la consultation pour les autres critères de sélection des candidatures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 - Prix des prestations Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSA Centre Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 13001833600011
Adresse postale: 88 Boulevard Lahitolle CS60013
Ville: Bourges Cedex
Code postal: 18022
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248484048
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 2 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b060f39-041f-42ff-88f4-344fcdeb065a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 16:11:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 361992-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
