1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSA CVL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation du test linguistique « TOEIC® » pour les besoins de l'INSA Centre Val de Loire
Description: Organisation du test linguistique « TOEIC® » pour les besoins de l'INSA Centre Val de Loire
Identifiant de la procédure: b5bd65eb-2223-493b-9526-91e43f7fd8e2
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80340000 Services d'enseignement spécialisé
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les conditions de participation figurent au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Campus de Blois
Description: Le présent lot concerne la prestation d'organisation du test linguistique TOEIC® pour des étudiants de l'INSA CVL pour le campus de Blois. A titre d'information, les sessions de test TOEIC sont généralement passées en novembre-décembre (plutôt les étudiants de 5e année, avant leur départ en stage) et en mars pour les étudiants de 4e année (avant leur départ en stage également). Ces tests seront passés sur place, sur papier et/ou sur ordinateur ou à distance.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80340000 Services d'enseignement spécialisé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSA - Campus de Blois 3 rue de la Chocolaterie
Ville: Blois
Code postal: 41034
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune. La durée totale de l'accord-cadre est, en cas de reconductions successives, de 48 mois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 140 000Euros HT maximum pour la durée totale du lot (reconductions éventuelles incluses) (soit 35 000 Euros HT par an).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les conditions de participations figurent au règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Une qualification/un agrément pour réaliser des tests et certifications TOEIC est exigé dans les conditions figurant au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions de participations figurent au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points Les critères et sous critères sont détaillés au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 points. Les critères et sous critères sont détaillés au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel, selon les modalités de l'article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA). • Recours au référé contractuel selon les modalités de l'article L551-13 du CJA et suivants dans les délais prévus au R551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir selon les modalités de l'article R421-1 du CJA sous 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat en référence à la jurisprudence « Tarn et Garonne » sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Campus de Bourges
Description: Le présent lot concerne la prestation d?organisation du test linguistique TOEIC® pour des étudiants de l?INSA CVL pour le campus de Bourges. A titre d'information, les sessions de test TOEIC sont généralement passées en novembre-décembre (plutôt les étudiants de 5e année, avant leur départ en stage) et en mars pour les étudiants de 4e année (avant leur départ en stage également). Ces tests seront passés sur place, sur papier et/ou sur ordinateur ou à distance.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80340000 Services d'enseignement spécialisé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSA CVL - Campus de Bourges 88 boulevard Lahitolle
Ville: Bourges
Code postal: 18022
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune. La durée totale de l'accord-cadre est, en cas de reconductions successives, de 48 mois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 140 000Euros HT maximum pour la durée totale du lot (reconductions éventuelles incluses) (soit 35 000 Euros HT par an).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les conditions de participation figurent au règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Une qualification/un agrément pour réaliser des tests et certifications TOEIC est exigé dans les conditions figurant au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions de participation figurent au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points. Les critères et sous critères figurent au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 points. Les critères et sous critères figurent au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel, selon les modalités de l'article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA). • Recours au référé contractuel selon les modalités de l'article L551-13 du CJA et suivants dans les délais prévus au R551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir selon les modalités de l'article R421-1 du CJA sous 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat en référence à la jurisprudence « Tarn et Garonne » sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 2 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: Orleans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSA CVL
Numéro d’enregistrement: 13001833600011
Ville: Bourges
Code postal: 18022
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248484000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 10fcc426-c632-4f74-983e-ad1ba0e9113e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 20:31:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128006-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025
