Entretien et dépannage des installations et appareils du patrimoine

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ENERGIO, contact : M. Sébastien RICHAUD, 7 RUE DUBLINEAU, F - 37000 TOURS, Tél : +33 0247880202, courriel : srichaud@energio.fr, adresse internet : https://bourges-habitat.com, code NUTS : FR
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_28hvuumCkl, BOURGES HABITAT, 12 ESPLANADE DU PRADO, F - 18000 BOURGES, courriel : carole.lepoutre@bourges-habitat.com, adresse internet : http://www.bourgeshabitat.com, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com, code NUTS : FR
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS ET APPAREILS DU PATRIMOINE
Numéro de référence : BH2017/06
II.1.2) Code CPV principal : 50513000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50511000
50531100
50531200
38431200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Le présent contrat concerne l'exploitation des installations de robinetterie, chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation individuelle du parc de BOURGES HABITAT
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2018 / Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 novembre 2017 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 orleans, adresse internet : http://greffe.ta.orleansjuradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 ORLEANS
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : voir dans RC
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 orléans
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2017