A proximité de Bourges 18000 Cher
Acheteur : GHT DU CHER
18000 Bourges
Tel : 0248484204
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 07/12/2026  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Relance suite à déclaration sans suite - Prestations de collecte, transport et traitement des déchets (hors DASRI) des établissements du GHT du Cher

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/11/2026
JOUE - 762928-2026
762928-2026 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Relance suite à déclaration sans suite - Prestations de collecte, transport et traitement des déchets (hors DASRI) des établissements du GHT du Cher
OJ S 213/2026 03/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT DU CHER
Adresse électronique: cellule_marches@ght18.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance suite à déclaration sans suite - Prestations de collecte, transport et traitement des déchets (hors DASRI) des établissements du GHT du Cher
Description: Prestations de collecte, transport et traitement des déchets (hors DASRI) des établissements du GHT du Cher
Identifiant de la procédure: e6f488a1-808a-4fdb-88dc-d90eeaee881a
Identifiant interne: 26GHT63
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relance suite à déclaration sans suite - Prestations de collecte, transport et traitement des déchets (hors DASRI) des établissements du GHT du Cher
Description: Relance suite à déclaration sans suite - Prestations de collecte, transport et traitement des déchets (hors DASRI) des établissements du GHT du Cher
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GHT DU CHER
Organisation chargée des procédures de recours: GHT DU CHER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT DU CHER
Numéro d’enregistrement: 26180007200124
Adresse postale: 123 , avenue François Mitterrand - Parc des GADEAUX
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: X
Adresse électronique: cellule_marches@ght18.fr
Téléphone: +33 48484228
Adresse internet: https://www.ch-bourges.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 , rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 38775900
Télécopieur: +3338538516
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 050d51c7-ca51-44ed-944b-ac875517c8b1  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 10:29:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 762928-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026