1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT DU CHER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global sectoriel portant conception construction aménagement entretien et maintenance (CCAEM) de deux salles de rythmologie
Description: Le marché a pour objet : - La conception et l’aménagement d’un service de rythmologie, incluant la création de deux salles de rythmologie et d’une SSPI (Salle de Surveillance Post Interventionnelle), - La fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance d’équipements biomédicaux nécessaires au fonctionnement de l’activité de rythmologie et la formation à leur utilisation - L’accompagnement au développement de l’activité de rythmologie, notamment en termes d’augmentation de la file active, de structuration de parcours, de développement de l’ambulatoire et de performance financière (activité à la cotation)
Identifiant de la procédure: cce332d4-006c-400b-a0fc-6f6c23a79671
Identifiant interne: 25GHT45
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché global sectoriel au sens des dispositions de l'article L.2171-5 du Code de la commande publique et qui ne donne donc pas lieu à l'allotissement
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 38434540 Matériel biomédical, 45454000 Travaux de restructuration, 45454100 Travaux de réfection, 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 145 avenue François Mitterrand
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 415 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Nombre de candidats admis à présenter une offre : 3 Élimination des candidatures non conformes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global sectoriel portant conception construction aménagement entretien et maintenance (CCAEM) de deux salles de rythmologie.
Description: Le marché a pour objet : - La conception et l’aménagement d’un service de rythmologie, incluant la création de deux salles de rythmologie et d’une SSPI (Salle de Surveillance Post Interventionnelle), - La fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance d’équipements biomédicaux nécessaires au fonctionnement de l’activité de rythmologie et la formation à leur utilisation - L’accompagnement au développement de l’activité de rythmologie, notamment en termes d’augmentation de la file active, de structuration de parcours, de développement de l’ambulatoire et de performance financière (activité à la cotation)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration, 45454100 Travaux de réfection, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 38434540 Matériel biomédical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 145 avenue François Mitterrand
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 100 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges allouera une prime de vingt mille (20 000) euros HT à chacun des concurrents qui ont remis des prestations conformes en fin de procédure et pour la totalité des documents remis. Le maître d'ouvrage se prononce, le cas échéant, sur la non-conformité des prestations remises et propose alors une éventuelle réduction de cette prime. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime qui lui aura été versée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères objectifs de jugement des dossiers de candidature sont les suivants : Critères Pondération 1. Qualité des références présentées notamment pour des projets d'un objet, d'une nature et d'un volume similaires dans le secteur Hospitalier, 40 2. Qualités des références du groupement concernant des opérations de complexité équivalente et d'importance comparable (surfaces, montants financiers) ; 40 3. Capacités financières du groupement réellement en charge de l'opération 20
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critère n°1 : coût global de l'offre - 25 points - Montant global et forfaitaire de la conception, réalisation et entretien/maintenance Critère n°2 : Conception du projet - 45 points - Qualité technique, architecturale du projet, d'optimisation, de confort et de fonctionnalité de l'espace dédié : - 20 points- - Ergonomie et performance des équipements biomédicaux proposés - 20 points Critère n°3 : Réalisation des travaux - 15 points - Planning et moyens mis en œuvre pour le respect des délais de réalisation - 10 points - Méthodologie et plans de phasage pour respecter les contraintes du site et du bâtiment en activité - 5 points Critère n° 4 : Conduite entretien-maintenance des équipements biomédicaux - 10 points - Organisation, temps de réaction et moyens humains prévus - 5 points - Qualité et pertinence du programme de conduite de la maintenance tant préventive (systématique et conditionnelle) que corrective, y compris en matière de gros entretien renouvellement (GER) - 5 points Critère n°5 : Part d'exécution du marché global confiée aux PME - 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/03/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GHT DU CHER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GHT DU CHER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT DU CHER
Numéro d’enregistrement: 26180007200124
Adresse postale: Parc des GADEAUX 123 avenue François Mitterrand
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248484320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 1745000580022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7eb1df92-3d8e-46d7-bd44-add172c970a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 15:50:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 95205-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
