1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Description: La présente consultation porte sur les prestations relatives à l'enlèvement, au transport et à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la fourniture de contenants adaptés. Elle concerne les établissements adhérents au G.I.P. E.S. 18 cités dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Identifiant de la procédure: 2f6a8bd1-c65b-49aa-814d-f05b5c7db086
Avis précédent: 3fe9992c-10c1-4a97-9155-9dca462ecab5-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 145 avenue François Mitterrand
Ville: bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Mise à disposition, entretien et désinfection des conteneurs GRV, collecte et élimination des DASRI pour les centres hospitaliers et cliniques du Cher ainsi que l'E.F.S. de Bourges.
Description: Mise à disposition, entretien et désinfection des conteneurs GRV, collecte et élimination des DASRI pour les centres hospitaliers et cliniques du Cher ainsi que l'E.F.S. de Bourges
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 145 ave François Mitterrand
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Économique 50% Technique 40% Durable 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR
Organisation qui signe le marché: GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Fourniture des contenants, collecte et élimination des déchets cytotoxiques (déchets issus des traitements anti-cancéreux) pour les centres hospitaliers et cliniques du Cher.
Description: Fourniture des contenants, collecte et élimination des déchets cytotoxiques (déchets issus des traitements anti-cancéreux) pour les centres hospitaliers et cliniques du Cher.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 145 AVE François Mitterrand
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Économique 50% Technique 40% Durable 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Fourniture des contenants, collecte et élimination des DASRI : pour les producteurs de DASRI nécessitant une collecte hebdomadaire, pluri-hebdomadaire sur site hors GRV (EHPAD, Hôpitaux locaux, ...)
Description: Fourniture des contenants, collecte et élimination des DASRI : pour les producteurs de DASRI nécessitant une collecte hebdomadaire, pluri-hebdomadaire sur site hors GRV (EHPAD, Hôpitaux locaux, ...)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 145 ave François Mitterrand
Ville: bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Économique 50% Technique 40% Durable 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR
Organisation qui signe le marché: GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Fourniture des contenants, collecte et élimination des DASRI : pour les producteurs de DASRI nécessitant une collecte mensuelle, trimestrielle ou annuelle sur site hors GRV (secteur diffus : 64 adhérents répartis dans l'ensemble du département du Cher au 31.12.24).
Description: Fourniture des contenants, collecte et élimination des DASRI : pour les producteurs de DASRI nécessitant une collecte mensuelle, trimestrielle ou annuelle sur site hors GRV (secteur diffus : 64 adhérents répartis dans l'ensemble du département du Cher au 31.12.24).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 145 ave François Mitterrand
Ville: bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Économique 50% Technique 40% Durable 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR
Organisation qui signe le marché: GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 417 269,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 020 482,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25ES01 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur
Nombre de plaignants: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: PAPREC
6.1.4.
Informations statistiques:
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur
Nombre de plaignants: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 225,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA COLLECTE MÉDICALE
Offre:
Identifiant de l’offre: LA COLLECTE MEDICALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25ES01 LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur
Nombre de plaignants: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 562,36 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROSERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: PROSERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25ES01 LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur
Nombre de plaignants: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR
Numéro d’enregistrement: 26180007200124
Adresse postale: 123 , avenue François Mitterrand - Château des GADEAUX
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: +33 0248484228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PAPREC
Numéro d’enregistrement: 47829429100073
Ville: LA CHAPELLE ST URSIN
Code postal: 18270
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 1745000580022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LA COLLECTE MÉDICALE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41843102900010
Ville: CHATEAUBOURG
Code postal: 35220
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROSERVE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88233607700637
Ville: LE KREMLIN BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VEOLIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 08688003600024
Ville: CHAINGY
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2095d79-29fa-48a2-a29c-b8f498b940ea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 13:25:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324151-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
