Centrale des marchés
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'Institut Médico-Educatif du GEDHIF de Bourges Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'Institut Médico-Educatif (IME) du GEDHIF de Bourges correspondant : Lanoue Nathalie designation : GEDHIF DU CHER tel : 02-48-65-58-28 adres...
GEDHIF DU CHER 18230Saint-Doulchard nathalie.lanoue@gedhif.fr 02 48 65 58 28
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'Institut Médico-Educatif du GEDHIF de Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4856766

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/09/19)
19-137689
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Annonce No 19-137689
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GEDHIF DU CHER.
 Correspondant :  Lanoue Nathalie, 143 rue André Charles Boulle 18230 Saint-Doulchard, tél. : 02-48-65-58-28, télécopieur : 02-48-65-58-28, courriel : nathalie.lanoue@gedhif.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension de l'institut Médico-Educatif (Ime) du GEDHIF de Bourges.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 45215215.
Lieu d'exécution : chemin de Vouzay, 18000 Bourges.
Code NUTS : -FRB01.

Caractéristiques principales : 

l'institut Médico-Educatif du GEDHIF accueille 55 enfants, adolescents et jeunes adultes atteints de déficience intellectuelle moyenne sévère à profonde, avec ou sans troubles associés, dont 10 enfants atteints de Trouble du Spectre Autistique (Tsa). Il est implanté pour partie dans les bâtiments du Château de Vouzay à Bourges.
Ces locaux sont aujourd'hui inadaptés à l'accueil d'enfants et d'adolescents déficients intellectuels. L'opération prévoit donc la création de nouveaux locaux pour accueillir l'administration, le pôle Soins, deux groupes éducatifs (dont le Groupe Tsa), des salles mutualisées et le service de Restauration.
L'Opération intègre également des aménagements extérieurs (stationnements, cour Logistique, espaces extérieurs associés aux locaux d'accueil des jeunes...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation de maîtrise d'œuvre est organisée sous la forme d'une procédure adaptée restreinte, avec négociation et sans remise de prestation graphique selon les dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
A partir du programme de l'opération, il sera confié au maître d'œuvre une mission de base, sans études d'exécution, au sens de l'article R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique comprenant les éléments de mission suivant : esq, aps, apd, pc, pro, act, visa, det, aor, complétée des Prestations Supplémentaires Éventuelles : OPC et ssi.
a titre indicatif, la surface utile de l'opération est estimée à 870 mètres carrés environ. La surface dans œuvre concernée par cette opération est comprise entre 1 000 et 1 100 mètres carrés environ,
Le coût prévisionnel des travaux alloué par le maître d'ouvrage est de 1 700 000 euros (H.T.) (valeur Juillet 2019).
Le contenu programmatique sera détaillé dans le dossier de consultation des concepteurs remis aux candidats admis à présenter une offre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 novembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : emprunts, subventions et fonds propres
Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le règlement de consultation de la phase des candidatures disponible sur la plateforme acheteur : www.e-marchespublics.com.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Recevabilité du dossier au regard de la complétude et de la conformité des pièces demandées à l'appui des candidatures (cf. Règlement de consultation).
2. Appréciation de la motivation du groupement, formulée au travers d'une note de candidature,
3. Adéquation des compétences techniques, financières et professionnelles avec l'objet du marché appréciée au vu des moyens humains et techniques mobilisés par le groupement,
4. Adéquation entre les références du groupement et l'objet de l'opération appréciée au vu :
A. Des principales réalisations des 3 dernières années,
B. Des 4 opérations représentatives présentées par le mandataire.
Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation de la phase des candidatures disponible sur la plateforme acheteur : www.e-marchespublics.com.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de consultation de la phase des candidatures disponible sur la plateforme acheteur : www.e-marchespublics.com
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de consultation de la phase des candidatures disponible sur la plateforme acheteur : www.e-marchespublics.com.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le présent avis est réservé aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85-384 CEE ou équivalent à l'étranger (A ce titre, il est rappelé que la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecture), ainsi qu'aux bureaux d'études techniques constituant la maîtrise d'œuvre. Cette maîtrise d'œuvre devra disposer des compétences suivantes : Architecture (pour le mandataire), Économie de la construction Tous Corps d'etat, Ingénierie des structures, Ingénierie thermique, fluide, électricité, Ingénierie en Restauration Collective, Ingénierie des VRD. Un membre d'une équipe pourra apporter plusieurs des compétences visées dès lors qu'il aura fait la preuve de sa capacité dans le domaine. Chaque candidat pourra présenter un groupement disposant de compétences complémentaires justifiées par la spécificité du projet (acoustique, etc.). Un même architecte ne peut appartenir qu'à un seul groupement. Cette clause d'exclusivité est également valable pour l'ensemble des co-traitants et sous-traitants éventuels qui composeront le groupement et s'applique aux filiales ou agences appartenant à une même société ou à un même groupe, tous domaines de compétences confondus. En cas de manquement à cette règle d'exclusivité, les groupements présentant des membres communs seront déclarés irrecevables.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
le contenu du dossier à remettre par les candidats est détaillé dans le règlement de consultation de la phase des candidatures disponible sur la plateforme Acheteur www.e-marchespublics.com.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure restreinte.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 septembre 2019, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 15 octobre 2019.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LT 227-19.

Renseignements complémentaires : cet avis est complété et précisé par le règlement de consultation de la phase des candidatures disponible sur la platefrome acheteur : www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de consultation de la phase des candidatures disponible sur la plateforme Acheteur : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-78-56 adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.

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