1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Les Résidences de Bellevue
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UN EHPAD DE 238 LITS
Description: La présente consultation porte sur la passation d’un Marché public global de performance incluant la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance relatif à la construction d’un EHPAD de 238 lits à Bourges (18). Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et 3 du code de la commande publique, en procédure formalisée avec négociation en application des articles R2171-15 à 22, R2171-3 et R2161-12 à 20 du code de la commande publique. Le projet s’inscrit dans le cadre du schéma directeur immobilier engagé par les Résidences de Bellevue, visant à améliorer les conditions d’accueil des habitants ainsi que les conditions de travail des personnels, pour une meilleure prise en charge des personnes âgées dépendantes accueillies. Ce projet s’accompagne d’un changement de sémantique au sein du site, les résidents devenant des habitants et les soignants devenant des accompagnants dans la volonté de développer le sentiment du «?comme à la maison?». L’objectif du projet est donc la reconstruction de 238 lits d’hébergement pour personnes âgées dont 2x14 lits d’UVP et 14 lits d’UHR ainsi que 24 places de PASA et Accueil de jour. Ce projet viendra prendre place sur un foncier libéré d’un ancien bâtiment et d’une parcelle vierge attenante totalisant une surface d’un peu moins de 3 Ha. La présente consultation concerne la phase CANDIDATURE.
Identifiant de la procédure: 0615cdab-c718-4370-89d2-3c38a45d057a
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et 3 du code de la commande publique, en procédure formalisée avec négociation en application des articles R2171-15 à 22, R2171-3 et R2161-12 à 20 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215212 Travaux de construction de maisons de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PRESIDENT MAULMONT
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Un candidat sera exclu s'il rentre dans un des cas énumérés par le Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UN EHPAD DE 238 LITS
Description: Le projet s’inscrit dans le cadre du schéma directeur immobilier engagé par les Résidences de Bellevue, visant à améliorer les conditions d’accueil des habitants ainsi que les conditions de travail des personnels, pour une meilleure prise en charge des personnes âgées dépendantes accueillies. Ce projet s’accompagne d’un changement de sémantique au sein du site, les résidents devenant des habitants et les soignants devenant des accompagnants dans la volonté de développer le sentiment du «comme à la maison». L’objectif du projet est donc la reconstruction de 238 lits d’hébergement pour personnes âgées dont 2x14 lits d’UVP et 14 lits d’UHR ainsi que 24 places de PASA et Accueil de jour. Ce projet viendra prendre place sur un foncier libéré d’un ancien bâtiment et d’une parcelle vierge attenante totalisant une surface d’un peu moins de 3 Ha.
Identifiant interne: 3262b9de-8670-42b5-8b7a-00974a6d342e
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215212 Travaux de construction de maisons de retraite
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 90 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Parmi les candidatures régulières, les candidatures seront examinées et sélectionnés au moyen des critères suivants : - Motivation du groupement formulée au travers de la note de candidature - Composition de l’équipe-projet : moyens humains, moyens financiers, moyens techniques - Références du groupement en matière d’opérations similaires. a. Des principales réalisations du groupement des 5 dernières années, b. Des 4 opérations représentatives et de complexité équivalente présentées par le mandataire et des 3 références significatives de l’architecte et de l’architecte d’intérieur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec un mandataire solidaire des membres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD Les Résidences de Bellevue
Numéro d’enregistrement: 26180005600010
Département: Cher (18)
Adresse postale: 1 rue du Président Maulmont
Ville: BOURGES
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248578889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: LOIRET (45)
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0615cdab-c718-4370-89d2-3c38a45d057a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2025 11:36:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 352659-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
