1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION AINSI QUE CLIMATISATION ET TRAVAUX ANNEXES
Description: Concerne l’exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire (y compris traitement de l’eau) de l’EHPAD Les Résidences de Bellevue. Marché de type PF(I) ou MC(I) avec ou sans P3 avec travaux programmés (suivant les lots) avec les prestations suivantes : P1 (fourniture d’énergie) P2 (maintenance et exploitation) P3 (garantie totale et travaux programmés) Les bâtiments sont répartis sur 2 lots : Lot 1 : Patrimoine sur la commune de Saint Doulchard, Lot 2 : Patrimoine sur sur la commune de Bourges.
Identifiant de la procédure: ea62351c-1a7d-410e-a8e3-f8a52c9a6395
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PRESIDENT MAULMONT
Ville: BOURGES
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des installations est obligatoire (voir détail dans pièces du marché)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Patrimoine sur la commune de Saint Doulchard,
Description: Le présent lot prévoit la réalisation simultanée de plusieurs objectifs : - La recherche d’économies d’énergie, le respect des cibles de consommation et la limitation des émissions de gaz à effet de serre, - L’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe du présent CCTP, - La fourniture aux usagers du confort thermique décrit dans les articles du CCTP - Le développement durable, tant dans les actions présentées dans le point précédent que dans la mise en place de solutions ayant pour objectif de limiter les consommations énergétiques et à assurer la durabilité des installations, - Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent marché d’exploitation.
Identifiant interne: 8c1dbec8-1499-4f18-bf53-2e7da0634e65
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir documents de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation qui traite les offres: EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Patrimoine sur sur la commune de Bourges.
Description: Le présent lot prévoit la réalisation simultanée de plusieurs objectifs : - La recherche d’économies d’énergie, le respect des cibles de consommation et la limitation des émissions de gaz à effet de serre, - L’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe du présent CCTP, - La fourniture aux usagers du confort thermique décrit dans les articles du CCTP - Le développement durable, tant dans les actions présentées dans le point précédent que dans la mise en place de solutions ayant pour objectif de limiter les consommations énergétiques et à assurer la durabilité des installations, - Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent marché d’exploitation.
Identifiant interne: 63331a3b-25d8-425a-8b57-a66022464766
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation qui traite les offres: EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE
Numéro d’enregistrement: 26180005600010
Adresse postale: Rue du Président Maulmont CS 70130
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248578889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: LOIRET
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ea62351c-1a7d-410e-a8e3-f8a52c9a6395 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 11:19:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 335706-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
