A proximité de Bourges 18021 Cher
Acheteur : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Rocade Est
18021 BOURGES Cedex
Tel : 0000000000
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 24/07/2024  
Secteurs d'activité
Appareils de radiographie.

Mise à hauteur d’une cabine de radioscopie et prestations associées (dont soutien technique de moyens de radiographie à rayons X)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/06/2024
JOUE - 365765-2024
365765-2024 - Mise en concurrence
France – Appareils de radiographie – Mise à hauteur d’une cabine de radioscopie et prestations associées (dont soutien technique de moyens de radiographie à rayons X)
OJ S 119/2024 20/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à hauteur d’une cabine de radioscopie et prestations associées (dont soutien technique de moyens de radiographie à rayons X)
Description: Il est précisé que la date et l’heure limites pour la remise des plis est le 24/07/2024 à 15H30 (heure de Paris), celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC, ne pas tenir compte du +02 :00 indiqué. Il s’agit d’un marché de défense ou de sécurité. Le projet de marché concerne la mise à hauteur d’une cabine de radioscopie à rayons X, son soutien technique, et le soutien technique de 6 ou 7 autres moyens de radiographie à rayons X. Ces moyens de radiographie industrielle à rayons X servent les missions d’expertise munitionnaires et sont le point d’entrée de la plupart des essais menés par DGA TT dans ce domaine. Le parc actuel des moyens à rayons X à soutenir est constitué comme suit : * Moyen 1 : une installation stationnaire à rayons X en cellule comprenant un ensemble radiogène de 450 kV de marque COMET, type I-VARIO 450, datant de 2019, * Moyen 2 : un caisson de radiographie à rayons X comprenant un ensemble radiogène de 160kV de marque COMET, type PSX EVO 160D, datant de 2019, * Moyen 3 : une cabine de radioscopie à rayons X comprenant un ensemble radiogène à 2 tubes à rayons X (225 et 420 kV) de marque RICH SEIFERT, type ISOVOLT DS1, datant de 1996 (moyen concerné par la mise à hauteur), * Moyen 4 : un moyen mobile à rayons X de 300 kV, de marque ICM, type SITE X D3006, datant de 2006, * Moyens 5 et 6 : deux moyens mobiles à rayons X de 150kV de marque GOLDEN Engineering, type XR 200, datant de 2011, * Moyens 7 et 8 : deux moyens mobiles à rayons X de 150kV de marque GOLDEN Engineering, type XR 150, datant de 2023 pour l’un, et en cours d’acquisition pour l’autre. Le présent marché est composé de 5 tranches : 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles (chacune relative au soutien annuel de moyens à rayons x). La tranche ferme prévoit 4 postes dont 2 forfaitaires (1 poste forfaitaire relatif à la mise à hauteur du moyen 3 supra et prestations associées ; et 1 poste forfaitaire relatif au soutien sur un an des autres moyens à rayons X, hors pannes listées dans le poste à bons de commande), 1 poste à bon de commande (d’un montant maximum de 100 000€ HT sur la durée totale du marché) relatif notamment aux réparations de pannes des moyens à rayons X listées, incluant le soutien correctif du moyen 3 avant sa mise à hauteur, et 1 poste à provision (d’un montant plafond correspondant à 15% du montant HT des autres postes de la tranche ferme, sur la durée totale du marché). N.B : le soutien avant mise à hauteur du moyen 3 sera effectué via un lot de pièces de rechange détenu par DGA TT. Il s’agit d’un marché composite. En application de l’article R 2313-2 du code de la commande publique : le marché pourra comprendre une ou plusieurs tranches optionnelles. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R 2362-8 du code de la commande publique. Précisions sur l’attribution de l’accord-cadre : il est précisé que l’accord-cadre sera attribué à un unique attributaire. Prestations sur provision : en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché initial. La structure du marché (tranches, postes, …) peut évoluer si nécessaire en cours de négociation.
Identifiant de la procédure: 0eb666e6-e6cb-4a5f-9cd7-27adc03de628
Identifiant interne: 80-C-24-06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique. Prestations sur provisions : en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Conformément à l’article R2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. La situation personnelle des candidats et soumissionnaires doit satisfaire aux obligations réglementaires en matière de non exclusion aux procédures des marchés publics. L’avis précise à la rubrique 5.1.9 les documents de preuves attendus en la matière en phase candidature. Cf articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique : Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. Modifications des candidatures en groupement : La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales . En cas de modification ou de constitution d’un groupement, tous ses membres doivent avoir été autorisés à présenter une offre, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences de l’acheteur relatives aux capacités des candidats. Conformément à l’article R 2342-14, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu’à la date de signature du marché public en cas d’opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d’acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l’acheteur l’autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L’acheteur se prononcera après examen de la capacité de l’ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies. Durée de validité de l'offre : 9 mois
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33111000 Appareils de radiographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA TT- Rocade Est - Echangeur de Guerry 18021 BOURGES Cedex 
Ville: Ville du lieu d’exécution
Code postal: Code postal du lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Protection des données à caractère personnel : Dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, un traitement de données à caractère personnel a lieu. Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr La durée du projet de marché indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif et sans engagement de l’Etat. Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessibles sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. Les plis ne doivent pas être déposés sur l’adresse fonctionnelle (dga-do-s2a.achats-bourges.fct@intradef.gouv.fr) mise en rubrique 8.1. Ils doivent obligatoirement être transmis par voie électronique, conformément à l’article R 2332-11 du code de la commande publique, sur la plate-forme des achats de l’Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou www.armement.defense.gouv.fr) en suivant les instructions du document ''Modalités de transmission des plis'' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/Achats d’armement/Documentation et référentiels pour les achats/Modalités de transmission des plis. En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse (www.marches-publics.gouv.fr) figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (article R 2332-11 du code de la commande publique). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou reçu (cas de la réception par voie postale de la copie de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur de la copie de sauvegarde) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse postale DGA TT – Rocade Est – Echangeur de Guerry – Cedex 18021 Bourges. L’objet de la consultation et son numéro devront figurer sur l'enveloppe de la copie de sauvegarde (80-c-24-06/ objet : "Mise à hauteur d’une cabine de radioscopie et prestations associées (soutien technique de moyens de radiographie à rayons X") et cette dernière devra porter la mention "copie de sauvegarde"). Pour la copie de sauvegarde, comme pour tout dépôt de pli, chaque candidat est responsable du moyen d’acheminement de son pli.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à hauteur d’une cabine de radioscopie et prestations associées (soutien technique de moyens de radiographie à rayons X)
Description: Cf. rubrique 2.1 ‘’Procédure - Description’’ ci-avant
Identifiant interne: 80-c-24-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33111000 Appareils de radiographie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA TT- rocade est-échangeur de Guerry  
Ville: Bourges cedex
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE : Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre
Description: Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants sous peine du rejet de sa candidature : 1) Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat (pour chaque candidat ou membre d’un groupement). 2) Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : Dans le cas où l’accès aux données nécessaires par le biais d’un système électronique dans les conditions prévues à l’article R 2143-13, il doit être fourni un document mentionnant son numéro unique d’identification (ainsi que les informations) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R2143-13 du code de la commande publique. Dans le cas d’une impossibilité technique à traiter une demande ou une déclaration par l’intermédiaire d’un système électronique, il revient au soumissionnaire de fournir : un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement). 3) Les documents DC1 (même s'ils ne comportent plus de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société avec indication du nom, prénom et qualité du signataire Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Si le signataire des documents n'apparaît pas dans les éléments disponibles par le biais d'un système électronique mentionné ci-dessus ou dans l'extrait K, ou Kbis, ou D1, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. Une personne habilitée à engager la société est une personne identifiée au Kbis (ou équivalent) ou une personne disposant d'une délégation ou habilitation nominative établie par la personne identifiée au Kbis (ou équivalent) notamment. La délégation de pouvoir ou habilitation nominative sera à fournir. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. 4) Tout renseignement justifiant de sa nationalité conformément à l’article R 2343-3 du code de la commande publique. 5) En cas de sous-traitance (ici, « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité », au sens de l’article L 2193-2 du code de la commande publique) les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique. ), notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d’accès, nécessaires à l’exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d’emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) : - Une déclaration de sous-traitance précisant le lieu d’exécution des prestations (chaque sous-traitant au sens de l’article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur https://www.armement.defense.gouv.fr) - l'attestation sur l’honneur du sous-traitant relative à l’absence d’interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit démontrer qu’il a les capacités suffisantes pour obtenir le marché, sous peine de rejet de sa candidature. Les candidats (ou les groupements) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessous, seront éliminés. Il devra ainsi apporter la preuve qu’il dispose des compétences suivantes : C1) : capacité de mise à hauteur d’un moyen RX, C2) : capacité à assurer le soutien préventif et correctif de moyens RX. Pour ce faire, il pourra notamment fournir : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé), en lien avec l’objet du marché. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l’objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités techniques
Description: Si le candidat (ou le groupement) s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières : il doit alors fournir les mêmes documents et informations (toutefois les DC1 et DC2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités ainsi que la preuve qu’il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l’exécution du marché public. A ce titre, le candidat, si l’opérateur n’est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/Espaces directionnels/Direction des affaires juridiques (daj)/Commande publique/Formulaires de la commande publique. Il indiquera notamment la nature des prestations qu’il confiera à ces autres opérateurs économiques.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE-PLateforme des AChats de l'Etat
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Au titre des contraintes liées à la protection du secret prévue pour ce marché : Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées : Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réservé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit « IGI » dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit « IM » dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées : Le projet de marché faisant l’objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site visé (ou de son représentant) pour connaitre les obligations précises en matière d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2024 15:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L’agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Le Vendôme III – 11 rue du Rempart - 93196 Noisy-Le Grand CEDEX
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans Adresse, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, greffe.ta-orleans@juradm.fr, +33 238775900, Adresse internet (URL) : http://orleans.tribunal-administratif fr, Fax : +33 238538516 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, greffe.ta-orleans@juradm.fr, +33 238775900, Adresse internet (URL) : http://orleans.tribunal-administratif.fr / Fax : : +33 238538516
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui traite les offres: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA TT
Adresse postale: DGA TT- Rocade Est - Echangeur de Guerry  
Ville: BOURGES Cedex
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après . Voir la rubrique 2.1.4 pour les modalités de transmissions des plis.
Téléphone: 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26900afd-f707-4226-b1e0-9574cc3e7c65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 12:44:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 365765-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024