1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation des effets de l’utilisation de certains carburants sur les performances des moteurs common rail de poids lourds et prestations associées.
Description: Le présent marché concerne l’évaluation des effets de l’utilisation de certains carburants sur les performances des moteurs common rail de poids lourds et prestations associées. L'achat est destiné à DGA TT Bourges. Avis de marché 2023/S 063-189044 du 29 mars 2023
Identifiant de la procédure: ad910f30-62f1-43f6-9cd6-1b36a42c3765
Identifiant interne: 80-C-23-09
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché concerne l’évaluation des effets de l’utilisation de certains carburants sur les performances des moteurs common rail de poids lourds et prestations associées. Il s'agit d'un marché ordinaire. Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d’armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet l’évaluation des effets de l’utilisation de certains carburants sur les performances des moteurs common rail de poids lourds et prestations associées.
Description: CF rubrique 2.1- description
Identifiant interne: 80-C-23-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: N'importe où sur le territoire économique français
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/09/2024
Date de fin de durée: 03/04/2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix pondération 80%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Critère technique pondération 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non concerné
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif chargé des recours : Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans / Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie / Ville: Orléans Cedex 1 / Code postal: 45057 / Pays: France / E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr / Téléphone: +33 238775900 / Fax: +33 238538516 / Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 461 862,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EMITECH
Offre:
Identifiant de l’offre: Devis n° DC2406-005107-00V03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 461 862,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024800053
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/07/2024
Date de conclusion du marché: 12/09/2024
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA TT
Adresse postale: Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville: BOURGES Cedex
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Ne pas déposer les questions sur l’adresse électronique ci-après.
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EMITECH
Ville: MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f727b665-8b70-49d4-a7d6-a64fe5b0fa2d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 09:27:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 618131-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
