1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OBJET DU MARCHE : Fourniture et installation de portiques de contrôles radiologiques et prestations associées
Description: Le présent marché a pour objet la Fourniture et l'installation de portiques de contrôles radiologiques et prestations associées Le présent marché a fait l'objet d'un avis d'appel à la concurrence de référence 2023/S 090-277612 , publié au JOUE le 10/05/2023 Le présent marché est d'un montant maximal de 483 841,00€HT soit 580 609,20€ TTC
Identifiant de la procédure: 7e5d3c30-d365-4956-a883-9180fc37ad66
Identifiant interne: NUMERO DE MARCHE 23800027
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence, en application des dispositions des articles L2324-1, R2324-1, R2324-3, R2361-1,R2361-8 à 12 du CCP, et de l'article R2313-2 du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38341500 Système de surveillance de la contamination
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction générale de l'Armement - Techniques Terrestres Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville: BOURGES Cedex
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture et installation de portiques de controles radiologiques et prestations associées
Description: Le présent marché a pour objet "fourniture et installation de portiques de controles radiologiques et prestations associées"
Identifiant interne: 23800027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38341500 Système de surveillance de la contamination
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DGA-TT Bourges
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 483 841,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: SI LES NOMS DES CRITERES PROPOSES AU MENU DEROULANT SUPRA (PRIX/COUT/QUALITÉ) NE CORRESPONDENT PAS, RENOMMER LE CRITÈRE ICI
Description: Critère prix unique NP : la notation des offres est basée sur la somme de tous les postes du marché et obtient une note entre 0 et 20 au regard du ratio de l'offre la moins élevée sur l'offre de référence
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Nom: SI LES NOMS DES CRITÈRES PROPOSES AU MENU DEROULANT SUPRA (PRIX/COUT/QUALITÉ) NE CORRESPONDENT PAS, RENOMMER LE CRITÈRE ICI
Description: Critère prix avec notation comprise entre 0 et 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal chargé dans recours est le Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1- Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr *************************************** Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4avr.2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 483 841,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LORYON SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OTC 2024/2025 - Loryon
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 483 841,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23800027
Titre: OBJET DU MARCHE
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Département: DA BOURGES
Adresse postale: Direction générale de l'Armement - Techniques Terrestres Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville: BOURGES CEDEX
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LORYON SARL
Ville: Olivet
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SOCIETE TITULAIRE SOCIETE TITULAIRE (+ ADRESSE INFRA SI SOUHAITEE)
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 711e026e-728f-4378-87d2-bf2f223bfa25 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 14:41:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 428954-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025