1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en condition opérationnelle préventif annuel de la partie haute de l’affût CAESAR 155 et fourniture de 3 tubes CAESAR piezo FASL38297503400, pièces détachées et consommables.
Description: Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle préventif annuel de la partie haute de l’affût CAESAR 155 et fourniture de 3 tubes CAESAR piezo FASL38297503400, pièces détachées et consommables. Le présent marché est d'un montant de 863 059.84€ HT soit 1 035 671.81€TTC. L'achat est destiné à DGA TT de Bourges
Identifiant de la procédure: 28223163-bb1e-4dcb-9aa3-fdeb215c8c6a
Identifiant interne: 2024800093
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une procédure négociée sans publicite ni mise en concurrence prealables (article r 2322-5 du code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35340000 Pièces pour armes à feu et munitions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction générale de l'Armement - Techniques Terrestres Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville: BOURGES Cedex
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en condition opérationnelle préventif annuel de la partie haute de l’affût CAESAR 155 et fourniture de 3 tubes CAESAR piezo FASL38297503400, pièces détachées et consommables.
Description: Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle préventif annuel de la partie haute de l’affût CAESAR 155 et fourniture de 3 tubes CAESAR piezo FASL38297503400, pièces détachées et consommables. Le présent marché est d'un montant de 863 059.84€ HT soit 1 035 671.81€TTC. L'achat est destiné à DGA TT de Bourges
Identifiant interne: 2024800093
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35340000 Pièces pour armes à feu et munitions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2025
Date de fin de durée: 17/10/2027
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: la procédure est sans mise en concurrence donc sans notation, ni classement, ni critère d’attribution
Ordre d’importance: 0
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal chargé dans recours est le Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1- Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr *************************************** Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4avr.2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 863 059,84 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KNDS France
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024/F/0407/BSC-PSS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 863 059,84 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024800093
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Département: DA BOURGES
Adresse postale: Direction générale de l'Armement - Techniques Terrestres Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville: BOURGES CEDEX
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: KNDS France
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78034
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01202184710
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62bc8813-bc70-4654-aa23-98a00372c522 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 14:53:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91497-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
