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A proximité de Bourges 18021 Cher
Acheteur : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Rocade Est
18021 BOURGES Cedex
Tel : 0000000000
Secteurs d'activité
Mortiers.

Levée de risque additionnelle, évaluation et fourniture de coups complets explosifs CPLT OE 81 F3 et d’exercice CPLT OX 81 F3 équipés de la fusée double sécurité DM111S et prestations associées

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2026
JOUE - 15037-2026
15037-2026 - Résultats
France – Mortiers – Levée de risque additionnelle, évaluation et fourniture de coups complets explosifs CPLT OE 81 F3 et d’exercice CPLT OX 81 F3 équipés de la fusée double sécurité DM111S et prestations associées
OJ S 7/2026 12/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Levée de risque additionnelle, évaluation et fourniture de coups complets explosifs CPLT OE 81 F3 et d’exercice CPLT OX 81 F3 équipés de la fusée double sécurité DM111S et prestations associées
Description: Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité. En complément de la rubrique 5.1.15 : il s'agit d'un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire. Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comporte une part provisionnelle pour l'achat potentiel de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché initial. Cet accord-cadre comporte une tranche optionnelle.
Identifiant de la procédure: e774e7f2-b75c-489b-abdc-c09bc45c6081
Identifiant interne: 2024920005
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en application à l'article R2322-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35322400 Mortiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Levée de risque additionnelle, évaluation et fourniture de coups complets explosifs CPLT OE 81 F3 et d’exercice CPLT OX 81 F3 équipés de la fusée double sécurité DM111S et prestations associées
Description: Cf. Rub. 2.1 - Description
Identifiant interne: 2024920005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35322400 Mortiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/12/2025
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 655 037 343,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Aucun critère de notation car il s'agit d'une procédure sans mise en concurrence.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 0,00
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 0,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif chargé des recours est le Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy, F-75181 Paris cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46. L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art. L551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union Européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 655 037 343,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 655 037 343,00 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en application à l'article R2322-5 du Code de la Commande Publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 655 037 343,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: THALES LAS France SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LAS/VTS/FR/A/TA_0309.3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 655 037 343,00 EUR
L’offre a été classée: non
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 202492005
Titre: Levée de risque additionnelle, évaluation et fourniture de coups complets explosifs CPLT OE 81 F3 et d’exercice CPLT OX 81 F3 équipés de la fusée double sécurité DM111S et prestations associées
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/12/2025
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 000000-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Département: DA BOURGES
Adresse postale: Direction générale de l'Armement - Techniques Terrestres Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville: BOURGES CEDEX
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: THALES LAS France SAS
Adresse postale: 2 avenue Gay Lussac
Ville: Elancourt
Code postal: 78990
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: bruno.moulinet@thalesgroup.com
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nom officiel: THALES MAS France SAS
Nationalité du propriétaire: France
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28d5b122-a3e0-4e0f-bcbf-4bc0d966ed49  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 15:45:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15037-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026