1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de mises de feu basse tension synchronisées et d'un ensemble de mises de feu basse tension synchronisées radio commandées avec prestations associées (notamment MCO)
Description: Le présent marché a pour objet "Fourniture de mises de feu basse tension synchronisées et d'un ensemble de mises de feu basse tension synchronisées radio commandées avec prestations associées (notamment MCO)". Le présent marché a fait l'objet d'un avis d'appel à la concurrence de référence 2023/S 127-405949, publié au JOUE le 05/07/2023. Le présent marché est un marché à tranches d'un montant total de 1 031 400,00 € HT, soit 1 237 680,00 € TTC.
Identifiant de la procédure: e9b16965-6063-428f-9ecb-a75a5781921f
Avis précédent: 405949-2023
Identifiant interne: 2025BS0375
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence, en application des dispositions des articles L2324-1, R2324-1, R2324-3, R2361-8 à 12 du CCP, et de l'article R2313-2 du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38500000 Appareils de contrôle et d'essai
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction générale de l'Armement - Techniques Terrestres Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville: BOURGES Cedex
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de mises de feu basse tension synchronisées et d'un ensemble de mises de feu basse tension synchronisées radio commandées avec prestations associées (notamment MCO).
Description: Le présent marché a pour objet "Fourniture de mises de feu basse tension synchronisées et d'un ensemble de mises de feu basse tension synchronisées radio commandées avec prestations associées (notamment MCO)".
Identifiant interne: 2025BS0375
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38500000 Appareils de contrôle et d'essai
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix appelé NP, d'une valeur maximale de 100 points sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal chargé dans recours est le Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - Téléphone : +33 238538516 - Adresse internet (URL) : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ - Fax : +33 238538516 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours est le greffe du tribunal précité. *************************************** Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4avr.2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 031 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HENSOLDT NEXEYA FRANCE - Golf Park - Bâtiment f - 1 Rond-point du Général Eisenhower - 31100 TOULOUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: NF20731
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 031 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BS0375
Titre: Fourniture de mises de feu basse tension synchronisées et d'un ensemble de mises de feu basse tension synchronisées radio commandées avec prestations associées (notamment MCO)
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Département: DA BOURGES
Adresse postale: Direction générale de l'Armement - Techniques Terrestres Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville: BOURGES CEDEX
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HENSOLDT NEXEYA FRANCE - Golf Park - Bâtiment f - 1 Rond-point du Général Eisenhower - 31100 TOULOUSE
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: HENSOLDT NEXEYA FRANCE HENSOLDT NEXEYA FRANCE
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a0287adc-d684-4547-bed5-2917bb130aa6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 09:25:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393402-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
