1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de boitiers de mise de feu pour armes de petits et moyens calibres et prestations associées dont maintien en conditions opérationnelles
Description: Le présent marché a pour objet "Fourniture de boitiers de mise de feu pour armes de petits et moyens calibres et prestations associées dont maintien en conditions opérationnelles" Le présent marché a fait l'objet d'un avis d'appel à la concurrence de référence 25024-2024 , publié au JOUE le 15/01/2024 Le présent marché est d'un montant maximal de 680 210,00€ HT, soit 816 252,00€ TTC
Identifiant de la procédure: f3803ff5-8ef7-4f1e-b93d-d788ee1780b5
Avis précédent: 25024-2024
Identifiant interne: 2025800021
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence, en application des dispositions des articles L2324-1, R2324-1, R2324-3, R2361-8 à 12, L2325-1 et R2362-1 à 6 et R2362-8 du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32260000 Matériel de transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction générale de l'Armement - Techniques Terrestres Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville: BOURGES Cedex
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de boitiers de mise de feu pour armes de petits et moyens calibres et prestations associées dont maintien en conditions opérationnelles.
Description: Le présent marché a pour objet "Fourniture de boitiers de mise de feu pour armes de petits et moyens calibres et prestations associées dont maintien en conditions opérationnelles."
Identifiant interne: 2025800021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32260000 Matériel de transmission de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 210,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur technique
Description: Critère valeur technique appelé Nvt, d'une valeur maximale de 20 points sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Nom: SI LES NOMS DES CRITÈRES PROPOSES AU MENU DEROULANT SUPRA (PRIX/COUT/QUALITÉ) NE CORRESPONDENT PAS, RENOMMER LE CRITÈRE ICI
Description: Critère prix appelé Np, d'une valeur maximale de 80 points sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal chargé dans recours est le Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1- Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr *************************************** Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4avr.2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 680 210,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 210,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 210,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HENSOLDT NEXEYA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: NF21534
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 680 210,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025800021
Titre: Fourniture de boitiers de mise de feu pour armes de petits et moyens calibres et prestations associées dont maintien en conditions opérationnelles
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2025
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 25024-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Département: DA BOURGES
Adresse postale: Direction générale de l'Armement - Techniques Terrestres Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville: BOURGES CEDEX
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HENSOLDT NEXEYA FRANCE
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: HENSOLDT NEXEYA FRANCE HENSOLDT NEXEYA FRANCE
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 93699f19-0860-4b90-a8c2-b4e9b52e81ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 12:12:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 847665-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
