1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Extension de qualification de l’EFA à la classe de franchissement MLC 80C
Description: Le présent marché a pour objet l'extension de qualification de l'EFA à la classe de franchissement MLC 80C. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité. Le présent marché a été notifié le 15/09/2026 . La date de conclusion du marché doit être entendue, ici, comme la date de sa notification à l'attributaire (article R.2182-4 du Code de la Commande Publique).
Identifiant de la procédure: 61a901db-c5f4-4b29-90ff-0726ab6b0fbb
Identifiant interne: 2025920009
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en application à l'article R2322-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35400000 Véhicules militaires et pièces connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les livraisons de prestations pourront avoir lieu sur l’ensemble du territoire métropolitain en France. Le développement intégrera une phase d’essais conduits par l’État français sur un ou plusieurs site(s) militaire(s) sur le territoire métropolitain.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 773 870,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Extension de qualification de l'EFA à la classe de franchissement MLC 80C
Description: Le marché a pour objet l'extension de qualification de l'EFA à la classe de franchissement MLC 80C
Identifiant interne: 2025920009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35400000 Véhicules militaires et pièces connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: N'importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La procédure est sans mise en concurrence donc sans critère d'attribution, ni notation, ni classement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal chargé des recours est le Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours est le greffe du tribunal précité.*************************************************** Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause: un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union Européenne ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 773 870,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en application à l'article R23225 du Code de la Commande Publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEFA
Offre:
Identifiant de l’offre: D-25-147
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 773 870,00 EUR
L’offre a été classée: non
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025920009
Titre: Extension de qualification de l'EFA à la classe de franchissement MLC 80C
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 773 870,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 773 870,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Département: DA BOURGES
Adresse postale: Direction générale de l'Armement - Techniques Terrestres Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville: BOURGES CEDEX
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CEFA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Adresse postale: 1 rue de Woerth
Ville: SOULTZ-FORETS
Code postal: 67250
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: CEFA CEFA
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 1 rue de Woerth
Ville: SOULTZ-FORETS
Code postal: 67250
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4bf336c7-dfc6-4ffc-b791-73283a6d70ab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 12:05:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 704185-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
