Centrale des marchés
lignes 18 : mise en place et gestion d'une centrale de réservation et d'information 18 mise en place et gestion d'une centrale de réservation et d'information, à Bourges ville : Bourges Cedex lieu : service Marchés Publics 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 code_postal : ...
Conseil général du Cher 18023Bourges 0248278023
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Lignes 18 : mise en place et gestion d'une centrale de réservation et d'information

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670953

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-65503
JOUE (20/04/13)
131486-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Cher, service Marchés Publics 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, contact : stéphane HENRY, à l'attention de M. le président, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 27 81 12. Fax : (+33) 2 48 27 80 23.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
lignes 18 : mise en place et gestion d'une centrale de réservation et d'information.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
L'objet du présent marché porte sur la mise en place et la gestion de la centrale de réservation et d'information.

La centrale d'information et de réservation est un outil au service de la mobilité et devra assurer les missions de base suivantes :
- mise en oeuvre et gestion d'une centrale de mobilité gérant le système de réservation des lignes régulières et virtuelles, des transports à la demande de rabattement, des navettes de marché et des services à la demande de personnes à mobilité réduite pour six services de la ligne 185 Vierzon/Bourges ainsi que les services qui seront mis en place début 2013 (services de substitution destinés aux personnes handicapées) ;
- délivrance de l'ensemble des informations relatives aux transports dans le département du Cher et de celui-ci vers l'extérieur. Son rôle sera de fournir les informations (lignes, horaires et tarifs) permettant à une personne de se rendre d'un point A à un point B par les transports publics ;
- gestion des statistiques et édition de tableaux de bord liés au suivi de l'activité gérée par la Centrale
Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et sont considérés comme des " contrats cadres " au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée du marché est fixée à une durée initiale de deux ans à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit tacitement pour une période de 1 an renouvelable 1 an.
La durée totale du marché est de 4 ans maximum. Le prestataire devra pouvoir renseigner les usagers dès le 1er septembre 2013. Il est prévu au préalable une période test d'un mois et la nouvelle base de données devra être fonctionnelle 15 jours avant le 1er septembre.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont rémunéréees par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations sera rémunéré par un prix unitaire trimestriel défini au bordereau des prix et réglé trimestriellement sur présentation d'une situation.
Financement : ressources propres du conseil général du Cher
Modalités de paiement : virement par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Révision des prix : dans les conditions prévues dans le CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- si le candidat se présente sous la forme d'un groupement : une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- copie de l'attestation de certification NF 345 ou équivalente.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (détails des sous-critères mentionnés au rc)
Pondération : 60.
2. prix des prestations (détail mentionnés au rc)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-0346.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 3 8 77 5 9 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 3 8 53 8 5 16

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire - Préfecture de région Pays de la Loire, , F-44035 Nantes Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 3 8 53 8 5 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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