Centrale des marchés
Approvisionnement en électricité Fournitures d'électricité via un accord-cadre selon une procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du Conseil départemental du Cher, de 24 collèges et de...
Conseil général du Cher 18023Bourges 02 48 27 80 23
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Approvisionnement en électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552025

Date de clôture estimée : 22/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
206406-2015
16/06/2015    S114    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Bourges: Approvisionnement en électricité

2015/S 114-206406


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général du Cher
1 place Marcel Plaisant — CS nº 30322
À l'attention de: Mlle Chocat Sandra
18023 Bourges Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 248278018
Fax: +33 248278023

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://marchespublics.cg18.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil départemental du Cher service des marchés publics
1 place Marcel Plaisant — CS nº 30322
À l'attention de: Mlle Chocat Sandra
18023 Bourges
Téléphone: +33 248278018
Fax: +33 248278023
Adresse internet: https://marchespublics.cg18.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil départemental du Cher service des marchés publics
1 place Marcel Plaisant — CS nº 30322
18023 Bourges Cedex
Fax: +33 248278023
Adresse internet: https://marchespublics.cg18.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil départemental du Cher service des marchés publics
1 place Marcel Plaisant — CS nº 30322
18023 Bourges Cedex
Fax: +33 248278023
Adresse internet: https://marchespublics.cg18.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Collège Jean Moulin
49 rue Jean Moulin
18200 Saint-Amand-Montrond
FRANCE

collège George Sand
rue de l'Yèvre
18520 Avord
FRANCE

Collège Julien Dumas
29 route de St Amand
18350 Nérondes
FRANCE

Collège Claude Debussy
rue Georges Carpentier
18150 La Guerche-sur-l'Aubois
FRANCE

Collège Marguerite Audoux
8 rue Macé de la Charité
18600 Sancoins
FRANCE

Collège le Colombier
rue du Colombier
18130 Dun-sur-Auron
FRANCE

Collège Jules Vernes
allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE

Collège Victor Hugo
91 rue Louise Michel
18000 Bourges
FRANCE

Collège Littré
10 rue Littré
18000 Bourges
FRANCE

Collège Jean Renoir
40 chenim des Fileuses
18000 Bourges
FRANCE

Collège Saint Exupéry
rue Marguerite Audoux
18000 Bourges
FRANCE

Collège Albert Camus
rue d'Héry
18100 Vierzon
FRANCE

Collège Fernand Léger
56 rue Jules Guesde
18100 Vierzon
FRANCE

Collège Joliot-Curie
6 boulevard de la Liberté
18500 Mehun-sur-Yèvre
FRANCE

Collège Jean Rostand
rue des Lauriers
18390 Saint-Germain-du-Puy
FRANCE

Collège Louis Armand
avenue du Général de Gaulle
18230 Saint-Doulchard
FRANCE

Collège Voltaire
rue de Berry
18400 Saint-Florent-sur-Cher
FRANCE

Collège Gérard Philippe
27 ter avenue de l'Hippodrome de Vogue
18700 Aubigny-sur-Nère
FRANCE

Collège François le Champi
3 rue de la Tuilerie
18170 Le Châtelet
FRANCE

Collège Philibert Lautissier
15 rue Jules Ferry
18160 Lignières
FRANCE

Collège Roger Martin
13 rue des Plantes
18140 Sancergues
FRANCE

Collède de Sancerre
215 rue Honoré de Balzac
18300 Sancerre
FRANCE

Collège Béthune Sully
1 rue des Écoles
18250 Henrichemont
FRANCE

Collège Antoine Meillet
1 rue Collège
18370 Châteaumeillant
FRANCE

SEM Territoria
Centre d'affaires Lahitolle 6 rue Maurice Roy
18000 Bourges
FRANCE

Pôle du Cheval et de l'Âne de Lignières
route de la Celle Condé
18160 Lignières
FRANCE

Base de loisirs de Goule
Etangs de Goule
18210 Bessais-le-Fromental
FRANCE

Établissement public de coopération culturelle de l'abbaye de Noirlac
abbaye de Noirlac
18200 Bruère Allichamps
FRANCE




Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fournitures d'électricité pour le groupement de commandes.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Divers sites du département du Cher.

Code NUTS FR241



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 6

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Fournitures d'électricité via un accord-cadre selon une procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du Conseil départemental du Cher, de 24 collèges et des gestionnaires de sites appartenant au Cd18.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31682000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'accord-cadre est passé, en application des dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation est composée d'un lot unique.
La durée de l'accord cadre commence à compter de la notification aux titulaires.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix des bordereaux des prix unitaires de chaque marché subséquent.
La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction.
La présente consultation vise à sélectionner au moins 3 opérateurs économiques de fourniture d'électricité sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il pourra être retenu jusqu'à 6 attributaires si la note technique des candidats présente un écart inférieur ou égal à 25 % par rapport à la note la plus haute.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement par fonds propres.
Délai global de paiement: 30 jours à réception de la demande.
Versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Prix révisables selon modalités fixées au CCP.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des services et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCP.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (ou Dc1 mise à jour le 1.12.2014).
En cas de groupement solidaire, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D).


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:
Dont 3 à 5 références équivalentes pour des clients publics,
En l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel; d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation des volumes et du chiffre d'affaire dédiés à l'achat d'électricité ainsi que les actionnariats;
— certificat de qualification professionnelle: le titulaire doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité (copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue au décret nº 2011-1457 du 7.11.2011).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le coordonateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Relations clients et moyens organisationnels et humains. Pondération 40

2. Qualité de l'outil de gestion. Pondération 30

3. Modalités de facturation proposée. Pondération 20

4. Politique de développement durable. Pondération 10



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15-0529


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation22.7.2015 - 10:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis.
Il est conseillé aux candidats, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, de fournir une adresse mail valide lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 238538516

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Région Pays de la Loire, préfecture de région Pays de la Loire
44035 Nantes Cedex



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 238538516



VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015






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