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Travaux de construction de routes à chaussée unique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2560991

Date de clôture estimée : 09/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/01/17)
009669-2017

11/01/2017 S7 - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Bourges: Travaux de construction de routes à chaussée unique

2017/S 007-009669

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Conseil départemental du Cher
22180001400013
Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30222
Bourges
18023
France
Téléphone: +33 248278000
Courriel: nathalie.parry@departement18.fr
Code NUTS: FR241

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.departement18.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/

I.2)Procédure conjointe

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.departement18.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.departement18.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Conseil départemental du Cher
Hôtel du Département, 1 place Marchel Plaisant, CS nº 30322
Bourges
18023
France
Téléphone: +33 248278000
Courriel: nathalie.parry@departement18.fr
Fax: +33 248278001
Code NUTS: FR241

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.departement18.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

RD 920-40 communes du Chautay, Torteron et Cours-les-Barres Aménagement de l'itinéraire RD 920 — PR46+700 au PR49+650 Terrassement — assainissement — chaussée.

Numéro de référence: Aoo 16-1318

II.1.2)Code CPV principal

45233225

II.1.3)Type de marché

Travaux

II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de l'itinéraire RD 920 — des PR46+700 au PR49+650, sur la communes du Chautay, Torteron et Cours-les-Barres.

Les prestations portent notamment sur les travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser le délai plafond de 180 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux. La période de préparation de 30 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son démarrage est non comprise dans ce délai d'exécution.

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

45233225

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR241

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de l'itinéraire RD 920 — des PR46+700 au PR49+650, sur la communes du Chautay, Torteron et Cours-les-Barres.

Les prestations portent notamment sur les travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (voir détails au RC) / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir détails des sus-critères au RC) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations (voir détails au RC) / Pondération: 65

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours: 180

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— en cas de groupement, une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le candidat se présent sous la forme d'un groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés

III.2)Conditions liées au marché

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6)Enchère électronique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 09/02/2017

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 09/02/2017

Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/

Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr , par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'Hôtel du Département contre récépissé.

Dépôt par porteur: horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet:http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Nantes
44035
France
Téléphone: +33 253467983
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Fax: +33 253467979

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

09/01/2017

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