Suppression de matériaux amiantés et de matériaux plombésInterventions en entretien et en rénovation

Objet du marché : suppression de matériaux amiantés et de matériaux plombés
interventions en entretien et en rénovation.
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR241|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 43 mois.

Caractéristiques principales : 

accord cadre mixte multi-attributaire.
lieux d'exécution : l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental du Cher, des collèges et des sites en gestion externalisée.
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public.
cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du décret, respectivement relatifs aux accords-cadres à bons de commande, aux accords-cadres à marchés subséquents et aux bons de commande.
le Département se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des candidats.
le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
il n'est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches.
les variantes ne sont pas autorisées.
il s'agit d'un accord-cadre mixte multi attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents à prix global et forfaitaire, sans montant minimum et avec un maximum de 450 000 euros (H.T.) annuel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre initial jusqu'au 31 décembre 2017, avec trois tacites reconductions possibles d'une durée d'un an : du 1^er janvier au 31 décembre, sans dépasser la date du 31 décembre 2020.
les bons de commande et les marchés subséquents seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le délai d'exécution sera précisé sur chaque bon de commande ou marché subséquent.
quel que soit l'objet, la durée maximale d'exécution des bons de commande ou des marchés subséquents sera d'un an à compter de leur date de notification et le délai d'exécution d'un bon de commande ou du marché subséquent ne pourra jamais dépasser la date de fin d'exécution de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 75 %;
     - organisation et moyens : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-0200.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Criteres d'attributions : Les critères de sélection sont :
1 - prix des prestations 75%
1.1 Montant du scénario de commande : 60%
1.2 Moyenne des prix des prestations du BPU : 15 %
2 - organisation et moyens 25%
2.1 Moyens, délais et capacité d'intervention notamment en périodes de vacances scolaires juillet et août : 25%
dépôt par porteur : Horaires : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures
conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 mars 2017, à 15 heures.
Lieu : fulton.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44035 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.