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Restructuration des pyramides Restructuration des pyramides tel : 02-48-27-80-00 url : http://www.cg18.fr cp : 18023 adresse : Hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, CS no30222 correspondant : AUTISSIER Mich...
Conseil départemental du Cher 18023Bourges nathalie.parry@departement18.fr
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Archive

Restructuration des pyramides

Marché public ou privé
Référence du marché : 2679778

Date de clôture estimée : 06/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/17)
17-31372
Marchés-Publics.info (06/03/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Annonce No 17-31372
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Cher.
 Correspondant :  AUTISSIER Michel, Président, hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, CS no30222 18023 Bourges, tél. : 02-48-27-80-00, courriel : nathalie.parry@departement18.fr adresse internet : http://www.cg18.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.departement18.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration des pyramides.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR241|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les travaux de restructuration des pyramides à Bourges.
L'Opération comprend une tranche ferme décomposée en 4 phases :
- phase 1 : Désamiantage des Pyramides C et d ;
- phase 2 : Restructuration des Pyramides C et D et du hall ;
- phase 3 : Aménagement de la régie départementale au rez de jardin des Pyramides A et b ;
- phase 4 : Aménagements extérieurs.
et une tranche optionnelle pour le lot no10 pour l'installation de centrales de traitement d'air double flux.
il est également prévu une variante obligatoire pour le lot no11 correspondant à l'autonomie électrique du Conseil départemental depuis le TGBT des pyramides A et B.
La phase 1, correspondant au lot no1 - désamiantage - déplombage, a fait l'objet d'une consultation séparée.
la présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux
dispositions des articles 12, 27, 34, 58 et 77 du décret relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution global sur site pour l'ensemble des travaux est de 22 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des
travaux. La période de préparation de 30 jours est non comprise dans ce délai
d'exécution.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats.
les candidats pourront présenter une variante libre maximum par lot.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie égale à 5% sera prélevée sur chaque versement et sera remboursée un mois au plus tard à l'expiration du délai de garantie. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre.
les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement
d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
prix révisables mensuellement selon les modalités fixées au Ccap.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est souhaitée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats aux lots no2 à 5, 7, 8, et 10 à 12 ont l'obligation de réserver des heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions précisées au Ccap.
Afin de garantir la sécurité des travailleurs et visiteurs sur le chantier, ainsi qu'une parfaite compréhension des directives de la direction technique des travaux, l'ensemble des ouvriers présents sur le chantier devra comprendre et s'exprimer en français. En cas d'impossibilité, le titulaire sera tenu, après information préalable du coordonnateur SPS et du maître d'œuvre, de veiller à l'intervention d'un interprète agréé auprès des tribunaux dans les langues concernées, afin de satisfaire à l'obligation mentionnée au précédent alinéa.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- afin d'évaluer les capacités techniques et professionnelles des candidats à exécuter le marché, il est demandé de fournir l'effectif minimum que l'entreprise est en capacité d'affecter sur cette opération simultanément sur une période d'exécution continu de 4 semaines. Les effectifs minimum à respecter par lot figurent au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (lots 2, 3, 5, 6, 8, 9, 13) (voir détails au rc) : 70 %;
     - valeur technique (lots 2, 3, 5, 6, 8, 9, 13) (voir détails des sus-critères par lot au rc) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 17-0243-0254.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Criteres d'attributions : Critères applicables aux lots 4, 7, 10, 11 et 12 :
- prix des prestations (voir détails au Rc): 60%
- valeur technique (voir détail des sous-critères par lot au Rc): 40%
dépôt par porteur : Horaires : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures
conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
une visite sur site sera obligatoire pour les lots 2 à 5, 7, 8, et 10 à 12 avant l'établissement de l'offre. Les dates des visites sont imposées et programmées aux dates suivantes : 9 mars 2017 de 14 à 17 heures ; 14 mars 2017 de 14 heures à 17 heures ; 20 mars 2017 de 9 heures à 12 heures. Les candidats pour les autres lots pourront effectuer des visites à ces mêmes dates (voir conditions au Rc).

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 6 avril 2017, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental du Cher.
 hôtel du département , 1 Place Marchel Plaisant, CS no30322,  18023 Bourges, , tél. : 02-48-27-80-00, , télécopieur : 02-48-27-80-01,  adresse internet : http://www.marchespublics.departement18.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44035 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 2. -
Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 3. -
Menuiseries extérieures - serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 4. -
Cloisons - platrerie - plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421141.

Lot(s) 5. -
Menuiseries intérieures - mobilier d'accueil
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 6. -
Signalétique
C.P.V. - Objet principal : 45233290.

Lot(s) 7. -
Sols souples - carrelages - faïences
C.P.V. - Objet principal : 45430000.

Lot(s) 8. -
Peintures - nettoyage
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 9. -
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45313100.

Lot(s) 10. -
Chauffage - ventilation - plomberie
Informations complémentaires : tranche optionnelle : Installation de centrales de traitement d'air double flux.
C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lot(s) 11. -
Electricité CFO-CFA
Informations complémentaires : variante obligatoire pour le lot no11 : autonomie électrique du Conseil départemental depuis le TGBT des pyramides A et B.
C.P.V. - Objet principal : 45311000.

Lot(s) 12. -
Aménagements extérieurs - vRD - plantations
C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Lot(s) 13. -
Sprinklage
C.P.V. - Objet principal : 45343200.
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