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Remplacement du système d'alarme incendie et travaux annexes liés au Collège Littré situé 10 rue Littré à Bourges Remplacement du système d'alarme incendie et travaux annexes liés au Collège Littré situé 10 rue Littré à Bourges correspondant : AUTISSIER Michel, Président url : http://www.cg18.fr ville :...
Conseil départemental du Cher 18023Bourges nathalie.parry@departement18.fr
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Remplacement du système d'alarme incendie et travaux annexes liés au Collège Littré situé 10 rue Littré à Bourges

Marché public ou privé
Référence du marché : 2754714

Date de clôture estimée : 05/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/17)
17-50620
Marchés-Publics.info (10/04/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Annonce No 17-50620
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Cher.
 Correspondant :  AUTISSIER Michel, Président, hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, CS no30222 18023 Bourges, tél. : 02-48-27-80-00, courriel : nathalie.parry@departement18.fr adresse internet : http://www.cg18.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.departement18.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement du système d'alarme incendie et travaux annexes liés au Collège Littré situé 10 rue Littré à Bourges.
CPV - Objet principal : 45343000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR241|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles 27 et 34 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
le marché fait l'objet d'un lot unique.
variante alternative facultative :
Le maître d'ouvrage n'impose pas de variante alternative et facultative. Cependant, afin de laisser la possibilité de présenter des solutions innovantes, les opérateurs économiques pourront, sur leur propre initiative, présenter une seule variante par lot portant notamment sur l'emploi de techniques innovantes et de matériaux nouveaux, ou sur des solutions ayant un impact sur la facilité de maintenance, ou sur une période d'exécution particulière, propre au candidat, diminuant le montant des travaux ou facilitant leur exécution.
variante obligatoire : Les candidats devront obligatoirement présenter une variante consistant à mettre en œuvre au sein du collège Littré un système d'un éclairage de sécurité adressable. Ces travaux consistent notamment à déposer l'ensemble des blocs d'éclairage de sécurité existant, distribuer les alimentations électriques des éclairages,installer des nouveaux blocs adressables. Cette variante, si elle est retenue, viendra en complément de la solution de base ou de la variante alternative si celle-ci vient en remplacement de la solution de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est précisé que le délai global d'exécution des travaux sur site commence à compter du 10 juillet 2017 pour se terminer au plus tard le 1 septembre 2017 compris, soit un délai global de 8 semaines. Les réceptions de mise en service du système de sécurité incendie seront réalisées obligatoirement du 28 au 30 Août 2017. La formation à l'exploitation du SSI sera réalisé également durant la semaine du 28 Août au 1 septembre 2017.
la période de préparation de 4 semaines commence à la date de notification du marché.
les candidats peuvent proposer des délais plus courts (exécution et période de préparation) dans leur acte d'engagement.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre.
les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement
d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
prix révisables mensuellement selon les modalités fixées au Ccap.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est souhaitée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre(voir détail au rc) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-0426.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Dépôt par porteur : Horaires : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures
conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie), ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation, aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement, ou de s'inscrire sur le site.
conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale, ou sur place à l'accueil de l'hôtel du Département contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental du Cher.
 hôtel du département , 1 Place Marchel Plaisant, CS no30322,  18023 Bourges, , tél. : 02-48-27-80-00, , télécopieur : 02-48-27-80-01,  adresse internet : http://www.marchespublics.departement18.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44035 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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