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RD89E - Réhabilitation de l'ouvrage sur la Balance - Commune de Jars - PR 0+487 RD89E - Réhabilitation de l'ouvrage sur la Balance - Commune de Jars - PR 0+487 tel : 02-48-27-80-00 adresse : Hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, CS no30222 ville : BOURGES mel...
Conseil départemental du Cher 18023Bourges nathalie.parry@departement18.fr
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RD89E - Réhabilitation de l'ouvrage sur la Balance - Commune de Jars - PR 0+487

Marché public ou privé
Référence du marché : 2653256

Date de clôture estimée : 27/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/02/17)
17-25455
Marchés-Publics.info (21/02/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Annonce No 17-25455
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Cher.
 Correspondant :  AUTISSIER Michel, Président, hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, CS no30222 18023 Bourges, tél. : 02-48-27-80-00, courriel : nathalie.parry@departement18.fr adresse internet : http://www.cg18.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.departement18.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd89e - réhabilitation de l'ouvrage sur la Balance - commune de Jars - pR 0+487.
CPV - Objet principal : 45221111.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR241|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation consiste à réhabiliter l'ouvrage d'art franchissant la Balance sur la commune de Jars (Rd89e).
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent à : décaisser l'ouvrage (couche de roulement, remblai, trottoir), exécuter des fondations profondes, réaliser le chevêtre au droit des appuis et le tablier en dalle béton préfabriqué, réaliser les superstructures (étanchéité, trottoir, garde-corps, couche de roulement), réhabiliter la maçonnerie. Le délai d'exécution des travaux doit être proposé par le candidat. Il ne devra cependant pas dépasser les délais plafonds fixés à 60 jours calendaires.
la période de préparation de 30 jours est non comprise dans ce délai
d'exécution.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre.
les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés aux quantités réellement exécutées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix, selon les stipulations de l'acte d'engagement et dans la limite du détail estimatif.
délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement
d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
prix révisables mensuellement selon les modalités fixées au Ccap.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail
dissimulé fixées dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est souhaitée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- en cas de groupement, une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le candidat se présent sous la forme d'un groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (voir détails au rc) : 70 %;
     - délai de réalisation des travaux sous coupure de la rd89e (voir détails au rc) : 20 %;
     - valeur technique et environnementale appréciée au travers du sopaq (voir détails des sus-critères au rc) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 17-0114.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Dépôt par porteur : Horaires : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures
conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse
mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 mars 2017, à 09 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental du Cher.
 hôtel du département , 1 Place Marchel Plaisant, CS no30322,  18023 Bourges, , tél. : 02-48-27-80-00, , télécopieur : 02-48-27-80-01,  adresse internet : http://www.marchespublics.departement18.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44035 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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