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Maintenance, entretien, dépannage, réparation et évolution technologique des ponts roulants et des élévateurs de véhicules pour le Conseil départemental du Cher Maintenance, entretien, dépannage, réparation et évolution technologique des ponts roulants et des élévateurs de véhicules pour le Conseil départemental du Cher mel : nathalie.parry@departement1...
Conseil départemental du Cher 18023Bourges nathalie.parry@departement18.fr
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Archive

Maintenance, entretien, dépannage, réparation et évolution technologique des ponts roulants et des élévateurs de véhicules pour le Conseil départemental du Cher

Marché public ou privé
Référence du marché : 2687814

Date de clôture estimée : 27/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (09/03/17)
BOAMP (09/03/17)
17-33543
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Annonce No 17-33543
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Cher.
 Correspondant :  AUTISSIER Michel, Président, hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, CS no30222 18023 Bourges, tél. : 02-48-27-80-00, courriel : nathalie.parry@departement18.fr adresse internet : http://www.cg18.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.departement18.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance, entretien, dépannage, réparation et évolution technologique des ponts roulants et des élévateurs de véhicules pour le Conseil départemental du Cher.
CPV - Objet principal : 42414200
Objets supplémentaires : 42419000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR241|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 respectivement relatifs aux accords-cadres à bons de commande, aux accords cadre à marchés subséquents et aux bons de commande.
le candidat classé en no 1 au vu des critères de l'accord-cadre, se verra attribuer les bons de commande au titre de l'accord-cadre :
- de façon systématique et sans remise en concurrence, les prestations de maintenance annualisées ou à la demande et ceci quelque soit le montant,
- de façon systématique et sauf opération spécifique globale individualisée, objet d'une consultation indépendante, les travaux relatifs aux ouvrages intéressés par le présent accord cadre et d'un montant estimé à un maximum de 10 000 euros (H.T.) en prix de base marché et sur les bases de son bordereau de prix,
- sur décision du maître d'ouvrage et de façon très occasionnelle, les travaux urgents et non programmés et ceci quel que soit leur montant sans que le montant total annuel ne soit atteint.
pour cette consultation les variantes ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord cadre initial jusqu'au 31 décembre 2017 avec trois tacites reconductions possibles d'une durée d'un an : du 1er janvier au 31 décembre, sans dépasser la date du 31 décembre 2020.
pour les deux lots, l'opération fait l'objet d'un accord cadre multi attributaires mixte à bons de commande et de marchés subséquents à prix global et forfaitaire.
le Pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre jugée recevable et objet de l'analyse. Si cette négociation, qui n?est pas systématique, se fait, elle est menée avec l'ensemble des candidats.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du Conseil départemental du Cher
Les prestations seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire.
délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement
d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
prix révisables annuellement selon les modalités fixées au Ccap.
Pénalités financières pour défaut d'entretien, pour retard dans l'intervention des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le Ccap.
Application de la clause Molière prévue au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-ponts.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Criteres d'attributions : Pour les 2 critères, il existe 2 sous-critères énoncés dans le règlement de consultation.
dépôt par porteur : Horaires : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures
conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Date limite d'obtention : 27 mars 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental du Cher.
 hôtel du département , 1 Place Marchel Plaisant, CS no30322,  18023 Bourges, , tél. : 02-48-27-80-00, , télécopieur : 02-48-27-80-01,  adresse internet : http://www.marchespublics.departement18.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44035 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Ponts roulants et les moyens de levage
l'exécution de la maintenance, l'entretien, le dépannage ainsi que les travaux d'extension ou de création d'équipements concernant les ponts roulants et les moyens de levage
Informations complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande en multi attributaires et à marchés subséquents à prix global et forfaitaire multi, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros (H.T.) annuel.
C.P.V. - Objet principal : 42414200.

Lot(s) 2. -
Elévateurs pour véhicules et matériels
l'exécution de la maintenance, l'entretien, le dépannage ainsi que les travaux d'extension ou de création d'équipements concernant les élévateurs pour véhicules et matériels
Informations complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande en multi attributaires et à marchés subséquents à prix global et forfaitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros (H.T.) annuel.
C.P.V. - Objet principal : 42419000.
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