Centrale des marchés
Fourniture et installation de stations mobiles de carburants La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes relatif à l'acquisition de stations mobiles de distribution de carburant. Les bons de commandes seront passés au fur et à mesur...
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Archive

Fourniture et installation de stations mobiles de carburants

Marché public ou privé
Référence du marché : 5805644

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/12/20)
629317-2020
BOAMP (24/12/20)
20-156675

Département(s) de publication : 18
Annonce No 20-156675
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental du Cher, Numéro national d'identification : 22180001400013, Hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222, 18023, Bourges, F, Téléphone : (+33) 2 48 27 80 00, Courriel : nathalie.parry@departement18.fr, Code NUTS : FRB01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cg18.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.departement18.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et installation de stations mobiles de carburants
Numéro de référence : 2020-Fcs-Cfr-0320/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes relatif à l'acquisition de stations mobiles de distribution de carburant. Les bons de commandes seront passés au fur et à mesure des besoins. Une ou plusieurs stations de chaque type, comme précisé dans le bordereau des prix unitaires, pourront faire l'objet d'un même bon de commande.Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.Le montant global du marché est de 350 000 euro(s) Ht maximum
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et installation de stations mobiles de carburants
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes relatif à l'acquisition de stations mobiles de distribution de carburant. Les bons de commandes seront passés au fur et à mesure des besoins. Une ou plusieurs stations de chaque type, comme précisé dans le bordereau des prix unitaires, pourront faire l'objet d'un même bon de commande.Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.Le montant global du marché est de 350 000 euro(s) Ht maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 110-266510 du 09/06/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 septembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
S2d, Za des Petites Landes Bp35, 44360, Cordemais, FR, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 728 450
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant saisi dans la valeur du marché correspond au montant du Dqe de l'attributaire.Accord-cadre à bons de commandes conclu pour une période de 4 ans sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000,00 euro(s) Ht.Date de signature du pouvoir adjudicateur:15/10/2020date de dépôt au contrôle de légalité: 19/10/2020date de notification: 19/10/2020
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso, 44035, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, Fax : (+33) 2 53 46 79 79
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 décembre 2020
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