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Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents du Conseil départemental du Cher Ceci n'est pas un marché public. La convention de participation est une convention spécifique régissant les relations entre le Conseil Départemental du Cher et l'organisme assureur qui sera désigné...
Conseil départemental du Cher 18023Bourges nathalie.parry@departement18.fr
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Archive

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents du Conseil départemental du Cher

Marché public ou privé
Référence du marché : 2642537

Date de clôture estimée : 29/03/17
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (15/02/17)
17-21616

Département(s) de publication : 18
Annonce No 17-21616
I.II.VI.VII.

RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental du Cher, Numéro national d'identification : 22180001400013, Hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222, 18023, Bourges, F, Téléphone : (+33) 2 48 27 80 00, Courriel : nathalie.parry@departement18.fr, Code NUTS : FR241
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cg18.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.departement18.fr/

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents du Conseil départemental du Cher
Numéro de référence : Protec.Sociale
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ceci n'est pas un marché public. La convention de participation est une convention spécifique régissant les relations entre le Conseil Départemental du Cher et l'organisme assureur qui sera désigné après mise en concurrence des offres en matière de prévoyance complémentaire. La convention sera accompagnée des documents contractuels (article 882 de la loi du 26 janvier 1984) de l'organisme assureur.Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La souscription au régime de protection sociale complémentaire est facultative pour les agents du Conseil Départemental du Cher. La convention de participation mise en œuvre devra être conforme, aux dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2017
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 028-049943 du 09/02/2017

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1)Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2
Au lieu de
Date : 24 mars 2017 Heure locale : 12:00
Lire
Date : 3 avril 2017 Heure locale : 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires :
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