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Aménagement de la cour avec intégration d'espaces végétalisés et de mobiliers d'extérieur - Collège Jean Renoir - Bourges Aménagement de la cour avec intégration d'espaces végétalisés et de mobiliers d'extérieur - Collège Jean Renoir - Bourges url : http://www.cg18.fr adresse : Hôtel du département , 1 Place Marc...
Conseil départemental du Cher 18023Bourges nathalie.parry@departement18.fr
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Aménagement de la cour avec intégration d'espaces végétalisés et de mobiliers d'extérieur - Collège Jean Renoir - Bourges

Marché public ou privé
Référence du marché : 2758691

Date de clôture estimée : 05/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (12/04/17)
BOAMP (12/04/17)
17-51620
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Annonce No 17-51620
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Cher.
 Correspondant :  AUTISSIER Michel, Président, hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, CS no30222 18023 Bourges, tél. : 02-48-27-80-00, courriel : nathalie.parry@departement18.fr adresse internet : http://www.cg18.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.departement18.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la cour avec intégration d'espaces végétalisés et de mobiliers d'extérieur - collège Jean Renoir - bourges.
CPV - Objet principal : 44113300
Objets supplémentaires : 45112710
45231112.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 27, 34 et 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
A titre indicatif, il est envisagé une notification pour le mois de juin 2017 avec une période de préparation de 8 semaines et une exécution des travaux concernant au minimum la tranche ferme pendant les congés scolaires de l'été 2017. Dans un premier temps et selon les budgets qui seront affectés à cette opération, l'exécution de la tranche optionnelle est programmée pendant les congés scolaires de l'été 2018.
pour ce dossier, le maître d'ouvrage impose une variante obligatoire alternative portant sur une réalisation simultanée des deux tranches en lieu et place de la solution de base prévoyant une réalisation des tranches sur 2 années budgétaires indépendantes et autorise également la possibilité de présentation d'une variante technique facultative qui pourra être une solution alternative ou supplémentaire à la solution de base et à la variante obligatoire, cette dernière n'affectant pas la partie technique.
en outre, les opérateurs économiques ont la possibilité , sur leur propre initiative, de présenter une seule variante alternative ou supplémentaire portant notamment sur l'emploi de techniques innovantes et de matériaux nouveaux ou sur des solutions ayant un impact sur la facilité de maintenance, diminuant le montant des travaux ou facilitant leur exécution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération fait l'objet d'un lot unique.
le marché se décompose en 2 tranches dont une tranche ferme et une tranche optionnelle.
le délai global d'exécution sur site plafond souhaité par le maître d'ouvrage pour cette opération est de 6 semaines par tranche.
les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : auncune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre.
les prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application d'un prix global etforfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement
d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
prix révisables mensuellement selon les modalités fixées au Ccap.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est souhaitée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Dépôt par porteur : Horaires : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental du Cher.
 hôtel du département , 1 Place Marchel Plaisant, CS no30322,  18023 Bourges, , tél. : 02-48-27-80-00, , télécopieur : 02-48-27-80-01,  adresse internet : http://www.marchespublics.departement18.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44035 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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