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Accord-cadre pour maintenance et travaux d'évolution des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) Accord-cadre pour maintenance et travaux d'évolution des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) mel : nathalie.parry@departement18.fr ville : BOURGES adresse : Hôtel du département , 1 Place Ma...
Conseil départemental du Cher 18023Bourges nathalie.parry@departement18.fr
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Accord-cadre pour maintenance et travaux d'évolution des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)

Marché public ou privé
Référence du marché : 2629657

Date de clôture estimée : 07/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/17)
17-20571
Marchés-Publics.info (10/02/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Annonce No 17-20571
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Cher.
 Correspondant :  AUTISSIER Michel, Président, hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, CS no30222 18023 Bourges, tél. : 02-48-27-80-00, courriel : nathalie.parry@departement18.fr adresse internet : http://www.cg18.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.departement18.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre pour maintenance et travaux d'évolution des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi).
CPV - Objet principal : 50413200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR241|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 42 mois.

Caractéristiques principales : 

accord cadre mixte multi-attributaire.
lieux d'exécution : l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental du Cher, des collèges et des sites en gestion externalisée membres du groupement de commandes, et dont la liste figure en page 2 de l'acte d'engagement.
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public.
cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du décret, respectivement relatifs aux accords-cadres à bons de commande, aux accords-cadres à marchés subséquents et aux bons de commande.
l'accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Conseil départemental du Cher est coordonnateur.
le Département se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des candidats.
le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
le marché se décompose en 2 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
les variantes ne sont pas autorisées.
pour les deux lots, l'opération fait l'objet d'un accord-cadre mixte à bons de commande et de marchés subséquents à prix global et forfaitaire.
plus précisément pour le lot 1 : il s'agit d'un accord-cadre mixte multi-attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents à prix global et forfaitaire, avec un minimum de 20 000 euros (H.T.) et un maximum de 300 000 euros (H.T.) annuel.
plus précisément pour le lot 2 : il s'agit d'un accord-cadre mixte multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents à prix global et forfaitaire, sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros (H.T.) annuel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre initial jusqu'au 31 décembre 2017, avec trois tacites reconductions possibles d'une durée d'un an : du 1er janvier au 31 décembre, sans dépasser la date du 31 décembre 2020.
les bons de commande et les marchés subséquents seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le délai d'exécution sera précisé sur chaque bon de commande ou marché subséquent.
quel que soit l'objet, la durée maximale d'exécution des bons de commande ou des marchés subséquents sera d'un an à compter de leur date de notification et le délai d'exécution d'un bon de commande ou du marché subséquent ne pourra jamais dépasser la date de fin d'exécution de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
qualifications APSAD ou qualifications équivalentes (pour le lot no1 seulement):
- r1 : règles d'installation d'extinction automatique à eau type sprinklage,
- r7 : règles d'installation de détection automatique d'incendie,
- r13 : règles d'installation d'extinction automatique à gaz.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - organisation et moyens : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Criteres d'attributions : Les critères de sélection sont :
1 - prix des prestations 60%
1.1 Montant du scénario de commande : 50%
1.2 Moyenne des prix des prestations du BPU : 10 %
2 - organisation et moyens 40%
2.1 Méthodologie d'exécution des prestations et de l'astreinte*, organisation et délais d'intervention : 20%
2.2 Qualité, durée des garanties et diversités des principaux matériels : 20%
* astreinte : uniquement pour le lot 1.
dépôt par porteur : Horaires : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures
conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
le présent accord cadre concerne l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental du Cher, à savoir :
- les sites externalisés :
Centre maternel de Bourges ; Foyers de l'enfance d'asnières les Bourges, Vierzon et St Amand Montrond ; la Médiathèque départementale de Bourges ; l'hôtel du Département ; la Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale de Bourges ; la Pyramide de Guerry ; les Archives départementales et le musée de la résistance à Bourges ; le Pôle de Formation Sanitaires et Sociales de Bourges ; la sasu mages pour l'espace métal -halle de Grossouvre et pour le Pôle des Etoiles de Nançay ; le Pôle du Cheval et de l'âne de Lignières ; l'epcc de l'abbaye de Noirlac ; la Base de Loisirs de Goule et l'agence de Développement du Tourisme et des Territoires du Cher (Ad2t).
- les 27 collèges publics du Cher.
Conditions de remise desoffres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale, ou sur place à l'accueil de l'hôtel du Département contre récépissé.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 9 mars 2017, à 14 h 30.
Lieu : fulton.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental du Cher.
 hôtel du département , 1 Place Marchel Plaisant, CS no30322,  18023 Bourges, , tél. : 02-48-27-80-00, , télécopieur : 02-48-27-80-01,  adresse internet : http://www.marchespublics.departement18.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44035 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Exécution de la maintenance, l'entretien, le dépannage ainsi que les travaux d'extension ou de création d'équipements d'alarme incendie
C.P.V. - Objet principal : 50413200.

Lot(s) 2. -
Les travaux d'entretien, de dépannage, ainsi que les travaux de remplacement ou de création de portes DAS et de portes coupe-feu
C.P.V. - Objet principal : 45343200.
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