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Conseil Général du Cher 18023Bourges 02 48 27 80 23
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'urbanisation des systèmes d'information du Conseil départemental du Cher pour 2015-2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491175

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158871-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68695
Département(s) de publication : 18 Annonce No 15-68695 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Cher, 1 Place Marcel Plaisant - cS n o 30322, à l'attention de Mlle CHOCAT Sandra, F-18023 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 80 18. Fax (+33) 2 48 27 80 23. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.cg18.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil départemental du Cher Service des marchés publics, 1 Place Marcel Plaisant - cS n o 30322, à l'attention de Mlle CHOCAT Sandra, F-18023 Bourges Cedex. Adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil départemental du Cher Service des marchés publics, 1 Place Marcel Plaisant - cS n o 30322, F-18023 Bourges Cedex. Fax (+33) 2 48 27 80 23. Adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil départemental du Cher Service des marchés publics, 1 Place Marcel Plaisant - cS n o 30322, F-18023 Bourges Cedex. Adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e). I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 07 Services informatiques et services connexes. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : hôtel du département - 1 Place Marcel Plaisant, 18000 Bourges. Code NUTS |FR241| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'urbanisation des systèmes d'information du Conseil départemental du Cher pour 2015-2019. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79314000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. ce marché sera à bons de commande, sans montant minimum mais avec un motant maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et sera considéré comme un " contrat cadre " au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est prévu aucun cautionnement ni retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du devis quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires. financement : ressources propres du Conseil départemental du Cher Modalités de paiement : virement par mandat administratif Délai global de paiement : 30 jours ; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement. pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Pénalités financières pour travail dissimulé fixées dans le Ccap. Révision des prix : dans les conditions prévues dans le CCAP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou le formulaire Dc1; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le formulaire Dc2; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix sur la durée du marché. Pondération : 60. 2. dossier technique et fonctionnel. Pondération : 30. 3. méthodologie proposée avec planning prévisionnel. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15-0262. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus. S'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres ou des candidatures : UNIQUEMENT par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr . Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 2 38 53 85 16. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire, Préfecture de région Pays de la Loire, F-44035 Nantes Cedex. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr . Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 2 38 53 85 16. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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