1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Cher
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rocade Nord-Ouest de Bourges - Construction de l'OH n°12 (Ouvrage sur le Moulon)
Description: La présente consultation concerne la construction de l'ouvrage de franchissement de la rivière "Le Moulon" dans le cadre de la réalisation de la rocade Nord-Ouest de Bourges. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. La durée globale du marché est de 60 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution du marché est de 270 jours calendaires pour la tranche ferme; 45 jours calendaires pour la tranche optionnelle n°1, soit 315 jours calendaires au total. L'exécution de chaque tranche débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de chacune d'elles. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les travaux de la tranche optionnelle n°1 ne pourront avoir lieu qu'après la fin des travaux de terrassement /Chaussée de ladite section 3 (dernier tronçon de la Rocade Nord-Ouest de Bourges), soit en 2028. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 9fdf9f02-6b5d-4418-83f7-1fcd9ded3388
Identifiant interne: 2025-SAR-0002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieux-dits "le pré de Feularde" et "les prés de l'orme"
Ville: Fussy
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisés mensuellement selon les conditions du Ccap. Les avances sont prévues et remboursées selon les conditions du Ccap. Les garanties seront appliquées dans les conditions du Ccap. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Des pénalités de retard, pénalités pour travail dissimulé et d'autres pénalités spécifiques sont prévues par le Ccap.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Rocade Nord-Ouest de Bourges - Construction de l'OH n°12 (Ouvrage sur le Moulon)
Description: La présente consultation concerne la construction de l'ouvrage de franchissement de la rivière "Le Moulon" dans le cadre de la réalisation de la rocade Nord-Ouest de Bourges. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. La durée globale du marché est de 60 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution du marché est de 270 jours calendaires pour la tranche ferme; 45 jours calendaires pour la tranche optionnelle n°1, soit 315 jours calendaires au total. L'exécution de chaque tranche débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de chacune d'elles. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les travaux de la tranche optionnelle n°1 ne pourront avoir lieu qu'après la fin des travaux de terrassement /Chaussée de ladite section 3 (dernier tronçon de la Rocade Nord-Ouest de Bourges), soit en 2028. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: T-PF-1625095
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieux-dits "le pré de Feularde" et "les prés de l'orme"
Ville: Fussy
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 13/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : Les certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux d'importance équivalente attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Bourges
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations relatives aux tranches débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Cher
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D1735D00-ECF6-DBEE-58B49A63347DBFC6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Cher
Numéro d’enregistrement: 39000
Adresse postale: Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Ville: Bourges
Code postal: 18023
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: FLEURY Jacques
Téléphone: 0248278000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département du Cher
Numéro d’enregistrement: D1735D3E-968F-613D-F5D1488EDCD6AE07
Adresse postale: Hôtel du département 1 Place Marchel Plaisant, Cs n°30322
Ville: Bourges
Code postal: 18023
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: LASMOTHEY Kossi B. Placide
Téléphone: 0248278049
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: D1735D4E-0F41-EA98-CF7D740224A1FEB6
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: D1735D5C-B65C-D108-54FD61CFDE7536E6
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 12043fe0-9021-4d0f-a95a-f2b8b2da4718 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 13:10:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218790-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
