Avis de marché - Avis n° 26-51809 du 27/05/2026
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-51809
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Cher
Correspondant : FLEURY Jacques, Président
Adresse : Hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, CS n°30222, 18023 BOURGES
Coordonnées :
Téléphone : 0248278000
Courriel : nathalie.parry@departement18.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.departement18.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation de prises de vues et traitement d'images pour le Pôle Image de la Direction des Archives Départementales et du Patrimoine
Lieu d'exécution : Direction des Archives Départementales et du Patrimoine Rue Heurtault de Lamerville, 18000 BOURGES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La mission comprend deux aspects : la réalisation de prises de vues et le traitement des images, dans le cadre des manifestations et activités : expositions, animations du service éducatif, publications, besoins du service de traitement des fonds, reproductions à la demande d'usagers, reportages photographiques pour les besoins du service recherches et patrimoine. Aucune variante n'est autorisée. Afin d'optimiser l'analyse des offres au regard du critère "valeur artistique et professionnelle des reproductions proposées", le candidat fournira un recueil de 12 photographies sous forme numérique présentant des exemples de photographies réalisées par le prestataire lui-même dans les domaines suivants : - 3 reproductions de documents anciens : parchemins, titres scellés, registres... - 3 reproductions de documents iconographiques : plans anciens, photographies anciennes, cartes postales,… - 3 photographies d'objets anciens : outils, orfèvrerie, vêtements, tissus... - 3 photographies de sites : paysages, bâtiments (vues extérieures, vues intérieures), détails de bâtiments,… L'attention des candidats est appelée sur le point suivant : les photographies fournies dans le cadre de la présente consultation ne feront l'objet d'aucune rémunération. Elles constituent l'un des éléments de l'offre du candidat et base du jugement des offres ; elles ne seront pas restituées aux candidats. Le pouvoir adjudicateur s'engage à ne faire aucun autre usage des reproductions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 11/10/2026 ou de la sa date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 11/10/2026. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Montant minimum annuel : 5 000 euros HT Montant maximum annuel : 22 4000 euros HT Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif. La référence utilisée est : Bordereau de prix du titulaire du marché (cf art 4.2 du CCP). Clause limitative de sauvegarde : l'administration se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée de l'accord-cadre à la date d'application de la nouvelle référence lorsque l'augmentation de cette référence est supérieure à 3 % l'an
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 50%
- Valeur technique : 30%
- Valeur artistique : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-ETU-ARCH-0076
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ Code NUTS : FRB01 Valeur estimée hors TVA : entre20 000,00 euro(s) et 89 600,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 juil. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE , Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44035 Nantes Tél : 0253467983 Fax : 0253467979Mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Pas de possibilité d'avance
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
