A proximité de Bourges 18000 Cher
Acheteur : Conseil Départemental du Cher
KOSSI B. PLACIDE LASMOTHEY
Hôtel du département
18023 BOURGES
Tel : +33 248278049
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 11/12/2026  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Réalisation d'études hydrauliques et élaboration de dossiers loi sur l'eau pour les ouvrages d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 17/11/2026
BOAMP - 26-111552
Avis de marché - Avis n° 26-111552 du 17/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-111552
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Cher
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22180001400013
Ville : BOURGES
Code postal : 18023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-ETU-SIR-0163
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Kossi B. Placide Lasmothey
Numéro de téléphone du contact : +33 248278049
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : En cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Capacités techniques du bureau d'études à répondre aux marchés subséquents : 50% Méthodologie retenue pour la réalistation de prestations : 25% Valeur environnementale : 10% Prix des prestations : 15%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'études hydrauliques et élaboration de dossiers loi sur l'eau pour les ouvrages d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du présent accord cadre à marchés subséquents permet de disposer d'un bureau d'études réalisant des études hydrauliques et élaborant des dossiers "Loi sur l'eau" pour les ouvrage d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents à la survenance du (des) besoin (s) du Département du Cher. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois à compter de la date fixée par ordre de service. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 40 000 euro(s) HT, soit 160 000 euro(s) HT sur la durée totale en cas de reconductions
Lieu principal d'exécution du marché : FRB01 - Cher, Département du Cher 18000 Bourges
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La négociation est prévue. Des clauses environnementales sont à respecter conformément au CCP. Des pénalités de retard et pour travail dissimulé sont prévues au CCP. Aucune garantie financière ne sera appliquée. Les avances ne sont pas prévues. Financement : ressources propres du CD18. Modalités de paiement : 30 jours

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026