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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Cher
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurance flotte automobile
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer, pour le groupement de commandes composé du Département du Cher, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), l'EPCC Abbaye de Noirlac et du syndicat mixte ouvert Berry Numérique, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le souscripteur est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage. Le marché (de relance après une déclaration sans suite pour des offres inacceptables) est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Il comporte une offre de base limitée aux garanties du contrat actuel : Responsabilité - Défense et recours - Assistance Par ailleurs, le marché comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) portant sur : - PSE N° 1 : prévoyant l'extension aux risques suivants : Individuelle conducteur - Vol - Incendie - Vandalisme - Force de la nature - Contenu des véhicules Tous dommages accidentels sur les véhicules et engins de moins de 3,5 T de moins de 5 ans et ceux de plus de 3,5 T de moins de 7 ans - PSE N° 2 : prévoyant l'extension : Garantie bris de glace - PSE N° 3 : prévoyant l'extension : Marchandises et matériels transportés Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents à l'assurance et au transport, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Les frais de gestion ne sont pas acceptés. Ce prix couvre la totalité des prestations non optionnelles à assurer pour mener la mission à bonne fin dans les circonstances de complexité, de temps, de lieu et de délai de l'opération que le titulaire est réputé connaître. Seule la modification des prestations dans leur périmètre et/ou dans le contenu pourra justifier la conclusion d'un avenant entre les parties. La prime annuelle sera émise selon le principe d'une prime provisionnelle à l'échéance annuelle et d'une prime de régularisation en fonction du parc de véhicules assurés
Identifiant de la procédure: ae05bd16-071d-4cd4-85f7-f3ee1bf24ad8
Identifiant interne: 2025-FCS-DFAJ-0053
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur :04/12/2025 Date de notification du marché : 5/12/2025 Le montant s'entend sur une durée de 3 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'assurance flotte automobile
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer, pour le groupement de commandes composé du Département du Cher, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), l'EPCC Abbaye de Noirlac et du syndicat mixte ouvert Berry Numérique, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le souscripteur est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage. Le marché (de relance après une déclaration sans suite pour des offres inacceptables) est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Il comporte une offre de base limitée aux garanties du contrat actuel : Responsabilité - Défense et recours - Assistance Par ailleurs, le marché comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) portant sur : - PSE N° 1 : prévoyant l'extension aux risques suivants : Individuelle conducteur - Vol - Incendie - Vandalisme - Force de la nature - Contenu des véhicules Tous dommages accidentels sur les véhicules et engins de moins de 3,5 T de moins de 5 ans et ceux de plus de 3,5 T de moins de 7 ans - PSE N° 2 : prévoyant l'extension : Garantie bris de glace - PSE N° 3 : prévoyant l'extension : Marchandises et matériels transportés Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents à l'assurance et au transport, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Les frais de gestion ne sont pas acceptés. Ce prix couvre la totalité des prestations non optionnelles à assurer pour mener la mission à bonne fin dans les circonstances de complexité, de temps, de lieu et de délai de l'opération que le titulaire est réputé connaître. Seule la modification des prestations dans leur périmètre et/ou dans le contenu pourra justifier la conclusion d'un avenant entre les parties. La prime annuelle sera émise selon le principe d'une prime provisionnelle à l'échéance annuelle et d'une prime de régularisation en fonction du parc de véhicules assurés
Identifiant interne: S-PF-1660038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La présente consultation prévoit 3 prestations supplémentaires éventuelles (Pse)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 629 008,77 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 629 008,77 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251096
Titre: Marché d'assurance flotte automobile
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FD975784-D864-E592-E20F08E3D0EB0A55
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Cher
Numéro d’enregistrement: 39000
Adresse postale: Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Ville: Bourges
Code postal: 18023
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: FLEURY Jacques
Téléphone: 0248278000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: FD9757A6-ED80-C420-043B4EA2DCD1BA43
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: FD9757B8-BB41-2B53-76B98069D96C600C
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1660038-1-0-1
Adresse postale: 50 Rue De St Cyr
Ville: Lyon 9eme
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5dd559d2-4b30-41bc-a049-121bdcd79c13 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 17:06:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 26622-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
