Avis de marché - Avis n° 24-139217 du 11/12/2024
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 24-139217
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Cher
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22180001400013
Ville : BOURGES
Code postal : 18023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-STEM-0016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Poiré Magalie
Numéro de téléphone du contact : +33 248278159
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Interventions en dépannage, entretien et rénovation dans le cadre des travaux de menuiseries intérieures bois, plâtrerie et faux plafond
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum) sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre est conclu pour une période initiale qui débutera à la date de notification du contrat et se terminera le 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est définie comme suit : - De la date de notification au 31/12/2025 - Du 01/01/2026 au 31/12/2026 - Du 01/01/2027 au 31/05/2027 - Du 01/01/2028 au 31/12/2028 - Du 01/01/2029 à la date anniversaire de l'accord cadre
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Cher 18000 - Bourges
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Possibilité d'avance. Montant max annuel du lot 1 : Période 1 allant de la date de notification au 31/12/2025 : 250 000,00 euro(s) HT Période 2 du 01/01/2026 au 31/12/2026 : 300 000,00 euro(s) HT Période 3 du 01/01/2027 au 31/12/2027 : 300 000,00 euro(s) HT Période 4 du 01/01/2028 au 31/12/2028 : 300 000,00 euro(s) HT Période 5 du 01/01/2029 à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre : 50 000,00 euro(s) HT Montant max annuel du lot 2 : Période 1 allant de la date de notification au 31/12/2025 : 150 000,00 euro(s) HT Période 2 du 01/01/2026 au 31/12/2026 : 200 000,00 euro(s) HT Période 3 du 01/01/2027 au 31/12/2027 : 200 000,00 euro(s) HT Période 4 du 01/01/2028 au 31/12/2028 : 200 000,00 euro(s) HT Période 5 du 01/01/2029 à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre : 50 000,00 euro(s) HT Révision des prix semestrielle (cf art 6 du CCTP). Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : - Le candidat classé en n°1, au vu des critères de l'accord cadre, se verra attribuer les Bons de commande au titre de l'accord-cadre sur la base du BPU, - De façon systématique et sans remise en concurrence, les prestations de travaux ou à la demande quel que soit le montant, - De façon générale, sauf opération spécifique globale individualisée, objet d'une consultation indépendante, les travaux relatifs aux ouvrages intéressés par le présent accord cadre. Défaillance du candidat n°1 : - En cas de défaillance du titulaire classé en n°1 dans l'accomplissement de ses obligations ou en cas d'un plan de charge trop important donné par le maître d'ouvrage à ce titulaire dans un délai restreint, en accord avec ce titulaire, le maître d'ouvrage pourra passer des bons de commandes pour réaliser des prestations ou travaux au candidat classé n°2 au titre de l'accord cadre d'origine et ceci sur les bases du bordereau de prix de ce dernier, puis au n°3 en cas de défaillances successives. - Sur simple constat du maître d'ouvrage, lorsque le candidat classé n°1 ne respecte pas le délai d'intervention contractuel indiqué sur le bon de commande ou sur absence de réponse sur l'opération commandée ; pour la réalisation des prestations, sur appréciation du maître d'ouvrage, la prochaine commande sera directement attribuée au candidat n°2, puis au n°3 en cas de défaillances successives. De plus si le titulaire classé n°1 ne remet pas le devis dans les délais prévus au CCTP et après une relance du donneur d'ordre le maître d'ouvrage s'adressera au titulaire classé en n°2 puis au n°3 en cas de défaillances successives
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
