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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Cher
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension du collège Saint Exupéry à BOURGES
Description: La procédure de passation utilisée est le concours restreint (procédure formalisée). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. La maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège Saint-Exupéry à Bourges dont l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixée à 1 758 540,00 euro(s) HT en valeur d'octobre 2025 est décomposée comme suit : - Tranche ferme : Restructuration de la demi-pension : 1 300 000,000 euro(s) HT - Tranche optionnelle : Isolation par extérieur et remplacement des menuiseries extérieures : 458 540,00 euro(s) HT Concours de maîtrise d'oeuvre sur avant-projet sommaire. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent concours est ouvert à un candidat unique ou à un groupement momentané d'entreprises en capacité de justifier des compétences suivantes : - Architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (mandataire) - Économie de la construction, - Études structure, - Étude cuisine, - Étude CFO/CFA/SSI, - Étude CVC/plomberie, - Synthèse, - OPC, - Etudes acoustique
Identifiant de la procédure: bde68c0d-c601-4856-a07d-d62fc033d09d
Identifiant interne: 2026-MOE-SCTB-0029
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante : - Couverture de l'intégralité des champs de compétences - Adéquation des moyens humains et matériels au regard du projet - Qualité et pertinence des 3 références significatives Le marché de maîtrise d'oeuvre sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'oeuvre au sens du code de la commande publique. En cas de groupement, un même opérateur ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, un même opérateur peut être membre de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement devra être inscrit à l'ordre des Architectes. Les critères retenus pour le jugement des offres sont, par ordre d'importance relative décroissante : - Respect du programme fonctionnel, technique et surfacique - Qualité du traitement des espaces intérieurs - Qualité d'insertion du bâtiment (Avec et Sans Tranche optionnelle) dans l'environnement et des intentions architecturales - Qualité de réflexion sur le phasage des travaux - Respect argumenté de l'enveloppe financière prévisionnelle et cohérence de la méthode de calcul du coût
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension du collège Saint Exupéry à BOURGES
Description: La procédure de passation utilisée est le concours restreint (procédure formalisée). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. La maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège Saint-Exupéry à Bourges dont l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixée à 1 758 540,00 euro(s) HT en valeur d'octobre 2025 est décomposée comme suit : - Tranche ferme : Restructuration de la demi-pension : 1 300 000,000 euro(s) HT - Tranche optionnelle : Isolation par extérieur et remplacement des menuiseries extérieures : 458 540,00 euro(s) HT Concours de maîtrise d'oeuvre sur avant-projet sommaire. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent concours est ouvert à un candidat unique ou à un groupement momentané d'entreprises en capacité de justifier des compétences suivantes : - Architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (mandataire) - Économie de la construction, - Études structure, - Étude cuisine, - Étude CFO/CFA/SSI, - Étude CVC/plomberie, - Synthèse, - OPC, - Etudes acoustique
Identifiant interne: S-PF-1805422
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairele fichier Excel de présentation synthétique du candidat fourni dans le dossier de consultationle fichier Powerpoint des 3 références significatives pour le groupement fourni dans le dossier de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Justification de l'inscription à l'ordre des Architectes pour le mandataire du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années du mandataire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: 1. le Président du jury, 2. les élus de la Cao, 3. au moins le tiers des membres ayant les qualifications professionnelles liées au concours, 4. les directeurs de la Direction du patrimoine immobilier et de la Direction de l'éducation, du sport et de jeunesse du Département du Cher
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 9 500,00 euro(s) . Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 9 500 Euros HT. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A0907EE9-B59D-65B1-7913E40D7F69BEB4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Cher
Numéro d’enregistrement: 39000
Adresse postale: Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Ville: Bourges
Code postal: 18023
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: FLEURY Jacques
Téléphone: 0248278000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: A0907F20-E341-4235-7AD34CEF609C50A7
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: A0907F3C-E185-C8BF-53C5B065169E2275
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 946c6583-3008-408e-8405-6fa7a335c590 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 10:14:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248983-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
