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Maitrise d'œuvre infrastructure transfert des effluents du bassin versant de pont vert sur le système d'assainissement de Marmagne II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Maitrise d'œuvre infrastructure transfert des effluents du bassin versant de pont vert sur le système d'assainissement de Marmagne II.1.2) Type...
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Maitrise d'œuvre infrastructure transfert des effluents du bassin versant de pont vert sur le système d'assainissement de Marmagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478746

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
41488-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bourges Cedex
+33 248485809
+33 248485856
FRANCE
Communauté d'agglomération de Bourges
M. le président
Service juridique
23-31 bd Foch CS 20321
18023
m.public@agglo-bourgesplus.fr

Adresse(s) internet:

http://www.bourgesplus.fr

https://www.marches-idf-centre.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Maitrise d'œuvre infrastructure transfert des effluents du bassin versant de pont vert sur le système d'assainissement de Marmagne
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maitrise d'œuvre infrastructure transfert des effluents du bassin versant de pont vert sur le système d'assainissement de Marmagne
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71240000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 8 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique au vu du mémoire technique réalisé par le candidat comprenant au minimum: note méthodologique détaillant : - La facon dont le candidat propose d'exécuter les éléments de mission (10/20), - Les moyens humains : profil de compétences et qualifications professionnelles des personnes affectées aux missions (10/20). Pondération 50
2. Prix: au vu du forfait de rémunération. Pondération 40
3. Délais: au vu de la proposition du candidat au regard des délais plafonds du pouvoir adjudicateur (il sera tenu compte de la cohérence des délais proposés). Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12/S/0079
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
17.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
37205
Tours Cedex 3
Artelia Ville & Transport
3 cour du 56 avenue Marcel Dassault BP 20516
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Publication de l'AAPC sur BOAMP.fr annonce n°12-202555 du 16.10.2012.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Orléans Cedex 1
+33 238538516
+33 238775900
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif
28 rue de la Bretonnerie
45057
greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Orléans Cedex 1
+33 238538516
+33 238775900
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif
28 rue de la Bretonnerie
45057
greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.2.2013
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