Avis de marché - Avis n° 26-53475 du 01/06/2026
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-53475
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Bourges Plus
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : 23-31 boulevard Foch CS 20321, 18023 BOURGES CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0248485858
Courriel : commandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation des Bilans des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour la Centrale d'Achat Intercommunale (CAI) de Bourges Plus
Lieu d'exécution : Territoire de Bourges, 18000 Bourges
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Consultation lancée suite à une entente intercommunale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Obligation réglementaire incombant à toute entité publique de plus de 50 000 habitants
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1 Formulaire DC1 : L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 50%
- Prix des prestations : 35%
- Performances en matière de protection de l'environnement : Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation du présent marché (mesures de limitation des déplacements, types de transport privilégiés, mesures d'aide mises en place pour les déplacements des collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché…) : 10%
- Délai d'exécution : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026G005/LB
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRB01 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget des collectivités Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Bourges Plus
Adresse :23-31 boulevard Foch CS 20321, 18023 BOURGES CEDEX
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
