Avis de marché - Avis n° 26-62003 du 23/06/2026
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-62003
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Bourges Plus
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24180050700071
Ville : BOURGES CEDEX
Code postal : 18023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026S024/LB
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de prestations techniques et d'accompagnement dans le cadre des dispositifs d'amélioration de l'habitat
Code CPV principal - Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'agglomération de Bourges 18000 - Bourges
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Audits énergétiques. Audits énergétiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79212000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'agglomération de Bourges 18000 Bourges
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Description du lot : 02 : Prestations techniques nécessaires à l'évaluation des logements indignes et non-décents, travaux lourds et copropriétés. Prestations techniques nécessaires à l'évaluation des logements indignes et non-décents, travaux lourds et copropriétés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79212000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'agglomération de Bourges 18000 Bourges
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
