Avis de marché - Avis n° 24-91407 du 02/08/2024
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 24-91407
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Bourges Plus
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24180050700071
Ville : BOURGES CEDEX
Code postal : 18023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024S020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de tampons fonte de voirie, de grilles et d'accessoires de pluvial - Années 2024-2025-2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 44470000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération de Bourges 18000 - Bourges
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : tampons fonte. tampons fonte
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44470000
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'Agglomération de Bourges 18000 Bourges
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Description du lot : 02 : grilles pluviales et accessoires. grilles pluviales et accessoires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44470000
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'Agglomération de Bourges 18000 Bourges
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Description du lot : 03 : tampons fonte personnalisés. tampons fonte personnalisés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44470000
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'Agglomération de Bourges 18000 Bourges
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/08/2024
