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Renouvellement du parc de pots optiques et soutien technique associé La prestation concerne le renouvellement d'un parc de 24 pots optiques. Ce renouvellement pourra se faire :- Soit par une remise à hauteur du parc actuel (pots optiques WEIBEL SW 90 et alimentation...
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Renouvellement du parc de pots optiques et soutien technique associé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4317919

Date de clôture estimée : 15/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/19)
19-15015

Département(s) de publication : 18
Annonce No 19-15015
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, rocade Est - echangeur de Guerry, Contact : acheteur-Négociateur, à l'attention de M. Hubert Voisin, Ministère des armées, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 41 06. E-mail : hubert.voisin@intradef.gouv.fr.
Code d'identification national : 15200039400014.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
renouvellement du parc de pots optiques et soutien technique associé.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lieu de livraison des fournitures : DGA Techniques terrestres - rocade Est - echangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.
Code NUTS FRB01.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
la prestation concerne le renouvellement d'un parc de 24 pots optiques. Ce renouvellement pourra se faire :
- soit par une remise à hauteur du parc actuel (pots optiques weibel sw 90 et alimentations associées) par lot de 12,
- soit par la fourniture de nouveaux moyens (pot + alimentation) interchangeables mécaniquement avec les précédents.
Caractéristiques principales des pots optiques :
Appareil optoélectronique de précision qui sert à détecter le passage d'un projectile à travers une zone angulaire plane située au-dessus de lui. Cet appareil devra pouvoir détecter des projectiles d'un calibre de 7,62 mm à une distance de 0,1 m à 5 m jusqu'à un calibre de 155 mm à une distance de 2 m à 40 m. L'angle d'ouverture de la détection devra pouvoir aller jusqu'à 90°.
Cet appareil sera utilisé, à l'extérieur, sur les trépieds ou sur les supports fixes utilisés par DGA Techniques Terrestres à des températures de fonctionnement de -20°c à +50°C par minimum 300 lux.
L'Alimentation de l'appareil devra pouvoir se faire à partir des deux modes d'alimentation précisés ci-après :
- à partir de batteries ou de piles ;
- à partir du secteur 220 V-50 Hz.

Au titre du soutien technique, le titulaire réalisera la maintenance préventive et corrective du parc en assurant en permanence une disponibilité minimum de 18 pots optiques.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret no2016-361. Il s'agit d'un marché à tranches.

La présente publication concerne un appel à candidature ; le dossier de consultation sera ultérieurement mis à la disposition des seuls candidats dont la candidature aura été retenue.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38654310.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : marché à tranches optionnelles :
En application de l'article 69 du décret no 2016-361, le marché s'exécutera par tranches : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles définies comme suit :
- tranche ferme : renouvellement du parc des pots optiques.
- tranches optionnelles 1 à 10 : chacune de ces tranches, d'une durée de 12 mois, concerne le maintien en condition opérationnelle de l'ensemble du parc. Ces tranches seront affermies annuellement dans l'ordre chronologique. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 132 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versement d'avances, d'acomptes et de soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no 2016-361.
Le type et la forme des prix des prestations seront précisés dans le dossier de consultation.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - le Vendôme III - 11 rue du Rempart - 93196 Noisy-Le-Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature, s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38-iii du décret no 2016-361.
En application de l'article 38-v du décret no 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ;
2) en qualité de membre de plusieurs groupements.
En outre, en application de l'article 38-iv du décret no 2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois, le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées.
L'Acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants en entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique Iii.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site www.ecnomie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat
Renseignements requis au titre de la situation propre :
- l'intégralité des éléments du Dc1,
- les éléments du Dc2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation,
- un extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
- tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société (délégation de pouvoir si le signataire n'apparaît pas dans l'extrait Kbis),
- si le candidat possède au moins 20 salariés, un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- l'attestation de régularité fiscale la plus récente,
- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à
5000 euros (H.T.) datant de moins de 6 mois.
Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vi.3 "informations complémentaires-compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 "informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no 75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance, doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site http://ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre) précisant, en outre, le lieu d'exécution des prestations et accompagnée d'une attestation sur l'honneur relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no 2016-361.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 " Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : afin de démontrer qu'il dispose des capacités minimum fixées ci-dessous, le candidat fournira :
- une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ;
- une description de son savoir faire (effectif, compétences et moyens techniques) pour réaliser les matériels et assurer leur soutien.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires - candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, au sein de l'union européenne ou de l'espace économique européen des compétences suivantes :
C1) la capacité à fournir des pots optiques ou à modifier les pots optiques indiqués au Ii.1.5, en garantissant la performance de détection indiquée au Ii.1.5 ;
C2) la capacité à assurer le soutien technique des matériels pendant 10 ans.

Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si le candidat s'appuie sur un ou plusieurs sous-traitants pour justifier de ses capacités, il devra démontrer par tout moyen que son ou ses sous-traitants disposent des capacités minimum fixées ci-avant. A défaut, les sous-traitants seront rejetés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  Numéro de référence : 80-C-19-05.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  15 mars 2019 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et les mêmes informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen, la preuve qu'il dispose effectivement des capacité de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
A ce titre, le candidat :
- soit, si l'opérateur est un sous-traitant, fournira les informations demandées dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur le site https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre
- soit, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Informations sur la sous-traitance :
Dans le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63-v de l'ordonnance no 2015-899 et 121 à 123 du décret no 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre, ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du présent décret no 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret no 2016-361.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'uee :
Conformément à l'article 37 du décret no 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures :
En complément de l'article 33 du décret no 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par la voie électronique via la plateforme des achats de l'etat (Place) accessible sur les sites www.marches-publics.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier ou électronique, clé Usb) à l'adresse figurant à la rubrique I.1 du présent avis
"Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées" du présent avis.
Conformément à l'article 33 du décret no 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées" du présent avis.
Pour le dépôt papier, il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins 1 heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "marches" sous rubrique "procédure et documentation marchés publics" fichier "modalités de transmission des candidatures et des offres au S2a" fichier "annexe AAPC transmission des candidatures", à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements peuvent être obtenus à l'adresse figurant à la rubrique I.1 "adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues".
Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article 33 du décret no 2016-361).
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limites susmentionnées, ne sera pas pris en considération.
Les documents Dc1 (même s'il ne comporte plus, dans sa dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, qualité du signataire et avec apposition du cachet de la société). En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise, doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la réception des offres.

Langue :
Conformément à l'article 43-vi du décret no 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché :
La durée indiquée à la rubrique Ii.3 est donnée à titre purement indicatif.

Informations complémentaire relatives aux conditions de participation :
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, les candidats doivent fournir les renseignements demandés en produisant impérativement, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 dernières versions en vigueur (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ainsi que le cas échéant le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site : http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une offre).
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
- par ailleurs, pour ses échanges avec le candidat, le S2a communiquera principalement via la messagerie sécurisée de la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Le candidat doit donc impérativement indiquer à la rubrique D (ou E pour les groupements) du Dc1, l'adresse électronique où devront être notifiées les décisions du pouvoir adjudicateur par voie électronique.

Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger :
Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir :
1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France ;
3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no 833/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale ;
4) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants :
A) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;
B) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ;
C) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Visite :
Pour les candidats retenus à l'issue de cette étape d'appel à candidature, des visites obligatoires seront organisées pour appréhender le produit et son utilisation. Les dates et les conditions d'accès seront précisées dans le cahier des charges qui leur sera remis au titre de l'étape de dépôt des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  7 février 2019.
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