Centrale des marchés
Fourniture de pistolets semi-automatiques (PSA) de calibre 9 x 19 mm, du système d'entraînement, d'accessoires, du système de soutien et de cartouches associés. Description du marchéLes prestations à réaliser sont les suivantes : -la fourniture des éléments documentaires de justification de la sécurité et des performances du système d'arme PSA,-la fournitu...
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Fourniture de pistolets semi-automatiques (PSA) de calibre 9 x 19 mm, du système d'entraînement, d'accessoires, du système de soutien et de cartouches associés.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4372350

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/03/19)
19-30700

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-30700
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement / Minarm/Dga/Do/S2a - 60 boulevard du Général Martial Valin - cS 21623-, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de Mme Loeuillet-Paré Nathalie, Ministère des armées, F-75509 Paris Cedex 15. E-mail : dga-do-s2a.marche-psa.fct@intradef.gouv.fr.
Code d'identification national : FR 34 152 000 527 .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère des armées/DGA/DO/S2A/DA- BS/BOURGES, ministère des armées - direction Générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement. Dga/Do/S2a/Da-Bs/Bourges Rocade est - echangeur de Guerry, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de Mme Loeuillet-Paré Nathalie, F-18021 Bourges Cedex. E-mail : dga-do-s2a.marche-psa.fct@intradef.gouv.fr.
Code d'identification national : FR 34 152 000 527.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Phase de candidature uniquement La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations- service des achats d'armement., service des achats d'armement. Dga/Do/S2a/Da-Bs/Bourges Rocade est - echangeur de Guerry, à l'attention de Mme Loeuillet-Paré Nathalie, F-18021 Bourges Cedex. E-mail : dga-do-s2a.marche-psa.fct@intradef.gouv.fr.
Code d'identification national : FR 34 152 000 527.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture de pistolets semi-automatiques (Psa) de calibre 9 x 19 mm, du système d'entraînement, d'accessoires, du système de soutien et de cartouches associés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants. Lieu de livraison des fournitures : France métropolitaine.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
description du marché
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
-La fourniture des éléments documentaires de justification de la sécurité et des performances du système d'arme PSA,
-La fourniture de PSA de calibre 9 mm avec chacun une unité collective,
-La fourniture de kits réducteur de son, d'étuis pour pistolet, d'étuis pour pistolet avec capacités d'aide à la visée nocturne, de systèmes de fixation, de poches porte-chargeur, d'outillages de simbleautage laser, de valises anti-écrasement,
-La fourniture de capacités d'aide à la visée nocturne (éclairage et désignation laser) visible et infra rouge,
-La fourniture de pistolets d'entraînement,
-La fourniture de cartouches de 9 x 19 mm à balle ordinaire homologuées OTAN,
-La fourniture de cartouches de 9 x 19 mm subsoniques,
-La fourniture de cartouches de 9 mm marquantes,
-La fourniture du système de soutien (moyens de maintenance, pièces de rechange, moyens d'instruction et d'entraînement, formations et documentations techniques).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-l-1°, 61 à 63 du décret no2016-361.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
S' agissant des modalités de transmission des candidatures, se reporter à la rubrique Vl.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ". .
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35300000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le besoin porte sur les quantités prévisionnelles suivantes, données à titre indicatif :
-75 000 PSA de calibre 9 mm avec unité collective, leurs étuis avec leurs systèmes de fixation,
-7 000 kits réducteur de son,
-15 000 capacités d'aide à la visée nocturne (éclairage et désignation laser) visible et infra rouge et leurs étuis pour pistolet avec capacités d'aide à la visée nocturne,
-25 000 valises anti-écrasement,
-9 000 pistolets d'entraînement,
-800 outillages de simbleautage laser,
-45 millions de cartouches de 9 x 19 mm à balle ordinaire homologuées OTAN,
-2 millions de cartouches de 9 x 19 mm subsoniques,
-4 millions de cartouches de 9 mm marquantes.
Les quantités associées aux autres prestations (équipements, moyens de maintenance, pièces de rechange, moyens d'instruction et d'entraînement, formations et documentations technique, éléments documentaires) seront précisées dans les documents de la consultation.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : en application de l'article 69 du décret no2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.

Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.

Le type et la forme des prix des prestations seront unitaires ou forfaitaires révisables. L'unité monétaire sera l'euro.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.

En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il n'est pas possible de constituer de nouveaux groupements ou de modifier leur composition après la date de remise des candidatures.

Des précisions relatives à la modification des groupements sont apportées au paragraphe Vl.3.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Conformément à l'article 38 II de l'ordonnance 2015-899 et à l'article 12.5°) du décret no2016-361, les documents de consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou de l'espace économique européen du lieu d'exécution de tout ou partie des prestations ou des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché.
Conformément à l'article 53.l du décret 2016-361, est susceptible de ne pas être autorisé au titre du marché, pour tout ou partie de l'objet du marché, l'emploi de produits, de pièces détachées, de composants et/ou de sous-assemblages soumis à autorisation administrative d'un Etat tiers à l'union Européenne ou à l'espace Economique Européen relative à la limitation des droits de l'etat à l'utilisation de ces produits, pièces détachées, composants et/ou sous-assemblages, pour les armées françaises, y compris à l'étranger ou en cas de conflit. Cette exigence pourrait ne pas concerner le système d'entraînement et les capacités d'aide à la visée nocturne.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les opérateurs économiques d'un pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen ne sont pas autorisés (cf. Vl.3)
Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique lll.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Renseignements requis au titre de la situation propre :
- l'intégralité des éléments du DC 1 ;
- les éléments du DC 2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".

En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :

- un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois (pour les candidats étrangers, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - document équivalent à l'extrait extrait K, ou Kbis, ou D1 à remettre par une société étrangère ")

- une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article 40 du décret no 2016-361
- tout document permettant au(x) signataire(s) de démontrer le pouvoir à engager la société.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre) notamment la précision du lieu d'exécution et l'attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat indiquera les informations demandées aux rubriques du formulaire DC 2 précité.
Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) du dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 30 Meuros.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies se reporter au paragraphe Vl.3 " informations complémentaires ").
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des 5 domaines (a, b, c, d, et e) seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant. Sauf pour les opérateurs économiques sur lesquels le candidat (ou le groupement) s'appuie pour justifier de ses capacités. Dans ce cas, se reporter au paragraphe Vl.3° " Informations complémentaires ; Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités et compétences dans les domaines concernés seront rejetés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  2019 92 0008.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  12 avril 2019 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Complément du lll.1.3) : Modification de la composition des groupements
En application de l'article 38-iv du décret no2016-361, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Complément du lll.2. : Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations (Toutefois les DC 1 et DC 2 ne seront pas à remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés par l'acheteur en terme de capacités. Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
A ce titre, le candidat :
- soit, si l'opérateur est un sous-traitant, fournira les informations demandées dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur le site http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre (accompagné de la preuve de l'habilitation du signataire à engager le sous-traitant),
- soit, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC 2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et produira par tout moyen la preuve appropriée qu'il dispose effectivement des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché public (lequel moyen doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante, accompagné de la preuve de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur tiers).
Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.


Complément du lll.2.1 : Document équivalent à l'extrait extrait K, ou Kbis, ou D1 à remettre par une société étrangère

a défaut, les candidats établis à l'étranger remettront un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

Complément du lll.2.3. : Renseignements demandés pour démontrer la détention des capacités technique et/ou professionnelle.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des 5 domaines ci-dessous (a, b, c, d, et e,) seront éliminés.

A - capacité à fabriquer des pistolets semi-automatiques,

B - capacité à fabriquer des cartouches de 9 x 19 mm à balle ordinaire homologuées otan,

C - implantation et mise en oeuvre des moyens de production, approvisionnement des ébauchés, indispensables à la fabrication des canons et des culasses des pistolets semi-automatiques sur le territoire de l'union Européenne ou de l'espace Economique Européen,

D - implantation et mise en oeuvre de la chaîne d'assemblage et des moyens pour la recette industrielle des pistolets semi-automatiques (recette industrielle = processus interne par lequel les lots de production d'armes sont déclarés conformes à une définition qui répond au besoin exprimé) sur le territoire de l'union Européenne ou de l'espace Economique Européen,

E - agrément du candidat relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes et des munitions au sens du décret no 2018-542 du 29 juin 2018 ou document équivalent selon la directive 91/477 CEE du 18 juin 1991 modifiée par la directive 2017-853 du 17 mai 2017.

Justificatifs à fournir pour démontrer ses capacités :
A - aux fins de démontrer la capacité a), le candidat fournira les quantités et les modèles de pistolets semi-automatiques de calibre 9 mm livrés au cours des trois dernières années avec leurs principales caractéristiques.
B - aux fins de démontrer la capacité b), le candidat fournira la preuve du statut actif ou passif d'homologation OTAN par la fourniture d'un document délivré par un organisme agréé par l'otan.
C - aux fins de démontrer la capacité c), le candidat fournira la liste et la présentation, au moyen d'un dossier photos, des moyens de production des ébauchés, des canons et des culasses des pistolets semi-automatiques, ainsi que l'adresse de leur lieu d'implantation.
D- aux fins de démontrer la capacité d), le candidat fournira :
- l'adresse du lieu d'implantation de la chaîne d'assemblage et des moyens mis en oeuvre pour la recette industrielle des pistolets semi-automatiques,
- un descriptif des moyens humains et techniques pour l'assemblage et la recette industrielle des pistolets semi-automatiques.
E- aux fins de démontrer la capacité e), le candidat fournira un agrément relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes et des munitions au sens du décret no 2018-542 du 29 juin 2018 ou document équivalent selon la directive 91/477 CEE du 18 juin 1991 modifiée par la directive 2017-853 du 17 mai 2017.

Information sur la sous-contractance :
Dans le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre1975 relative à la sous-traitance.
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre, ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Un modèle est disponible sur le site http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.


Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures :

En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures est autorisée.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM ou clé Usb) à l'adresse figurant en rubrique l.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique l.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis.
Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats dga ", rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante : https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique l.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".
Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Signature :

Les documents DC 1(même s'il ne comporte plus, dans sa dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).
En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue :
Conformément à l'article 40 V du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché :
La durée indiquée à la rubrique ll 3 est donnée à titre purement indicatif.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, les candidats doivent fournir les renseignements demandés en produisant impérativement, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dernières versions en vigueur (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ainsi que le cas échéant le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site : https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre).

Les candidats doivent fournir tous les documents justificatifs et moyens de preuve demandés. Ils ne sont pas autorisés à ne pas fournir les documents qu'ils rendraient accessibles par un autre biais ou ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le service des achats d'armement.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Remise d'échantillons
Au titre de la remise de l'offre, il sera demandé aux soumissionnaires, sans indemnité, la fourniture d'échantillons.
Les modalités précises de remise des échantillons seront fixées dans les documents de la consultation. 

Complément au Vl.4.2): introduction des recours

Référé précontractuel
(Art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)

Référé contractuel (art. L. 511-13 et suivants du Code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de PARIS, (voir coordonnées ci-dessus)
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  28 février 2019.
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