Centrale des marchés
Gestion des Aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération de Bourges La convention a pour objet de confier à titre exclusif et principal par contrat de concession de type affermage, aux risques et périls du délégataire, la gestion des aires d'accueil des gens du voy...
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Gestion des Aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération de Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3029197

Date de clôture estimée : 29/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/17)
17-109708

Département(s) de publication : 19
Annonce No 17-109708
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS, 23-31 boulevard Foch – CS 20321 - 18 023 BOURGES Cedex France, Point(s) de contact : Monsieur Le Président, 18023, Bourges, F, Téléphone : (+33) 2 48 57 82 03, Courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr, Code NUTS : FRB01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-bourgesplus.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Bourges Plus, Direction des Affaires JuridiquesService de la Commande PubliqueBureau 203,11 rue Jacques Rimbault CS 50003, 18023, BOURGES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 48 57 82 03, Courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr, Code NUTS : FRB01, Adresse internet : http://www.agglo-bourgesplus.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Politique de la ville, accueil des gens du voyage.
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion des Aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération de Bourges
Numéro de référence : DSP2017-01 BOURGES PLUS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La convention a pour objet de confier à titre exclusif et principal par contrat de concession de type affermage, aux risques et périls du délégataire, la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération de Bourges. Les principales missions incombant au Délégataire sont les suivantes : L’exploitation courante des terrains, de leurs installations et leur entretien ; La proposition d’une politique générale en matière de gestion ; La proposition d’une politique générale en matière d’accueil des usagers.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 100 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution : Bourges
II.2.4)Description des prestations : Délégation de service public des Aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération de Bourges listées ci-après : aire de Bourges " les 4 vents " avec 40 places / 16 emplacements (Commune de Bourges, secteur des " 4 vents, à proximité de la D151); aire de St-Germain du Puy avec 25 places / 10 emplacements (Commune de Saint Germain du Puy à proximité de la N151) ; aire de St-Doulchard avec 30 places / 12 emplacements (Commune de Saint Doulchard à proximité de la D60 et de la D400) et l’aire de grand passage de Bourges avec environ 100 places (commune de Bourges à proximité de la D15). A titre indicatif le délégataire est chargé de : L’accueil des Gens du Voyage : gestion des arrivées et des départs – état des lieux entrant et sortant des emplacements loués, état civil des usagers, présentation du règlement intérieur, établissement d’un contrat de séjour, - Bon fonctionnement de l’aire d’accueil et l’application du règlement intérieur, - L’élaboration et le suivi de tout acte de gestion et d’administration courante nécessaire à la gestion de l’aire, - L’entretien courant ainsi que les petites réparations et la maintenance des édicules et équipements collectifs - La perception, pour son compte, des droits d’usage (droit de place et redevance liées à la consommation des fluides), - Le paiement des fluides aux fournisseurs - L’encaissement et la restitution des cautions, - La gestion des conflits et l’accompagnement, et soutien aux familles ou groupes de gens du voyage pour le respect et l’entretien des espaces et équipements privatifs et communs.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 100 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature : le candidat indiquera sur papier libre : - s’il se présente seul ou en groupement, et la forme de ce groupement, -l’identité du candidat ou de chaque membre du groupement : Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET; Pouvoirs : Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat ainsi que le pouvoir donné éventuellement au mandataire pour engager l’ensemble des membres du groupement;Kbis : Justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent); Redressement judiciaire : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité qui couvre la période correspondante à la durée de la concession;Déclaration sur l'honneur : une attestation sur l’honneur fournie par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 39 et 42 de l’ordonnance no2016-65 concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée ; Une attestation sur l’honneur datée et signée sur le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail ;Attestations fiscales et sociales : le candidat produit les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant qu'il est en règle, au 31 décembre de l’année précédant l’avis de concession, envers l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une note de présentation du chiffre d’affaires global pour les 3 dernières années et pour la réalisation de prestations de même nature concernant le domaine d’activité objet de la concession;Bilan et compte de résultat des trois derniers exercices connus;Les attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la concession.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) ;Les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien la concession pour respecter en particulier la continuité du service public et assurer l’égalité de traitement des usagers ;Une présentation d’une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l’objet de la concession (le candidat a la possibilité de démontrer par d’autres références ou par d’autres moyens son aptitude à exécuter les prestations objet de la concession) ;Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, matériels, équipements techniques...) ;Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Exécution à compter du 16 avril 2018
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 septembre 2017 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est menée conformément : - aux articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales - aux dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, et ses décrets d'application notamment le décret 2016-86 du 1er février 2016. Conformément à la possibilité offerte par l’article 18 du décret du 1er février 2016 cité ci-dessus, les candidatures seront accompagnées des offres. Les candidats déposent leurs candidatures et leurs offres en même temps. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Bourges Plus à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com par tous les candidats manifestant leur intention de déposer une offre et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre, établi dans les conditions fixées par le présent avis et le règlement de la consultation (inclus dans le dossier de consultation des entreprises). La sélection des candidatures sera effectuée selon les prescriptions de l’article L1411-5 du CGCT. Seront écartées les candidatures ne justifiant pas : - de garanties professionnelles et financières suffisantes, - de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, - de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail; Les réponses électroniques n'étant pas autorisées, le pli devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures (hors jours fériés) ou être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Adresse à la quelle les plis doivent être envoyées : M. Le président - communauté d’agglomération de Bourges Plus - direction des Affaires Juridiques - service de la Commande Publique- bureau 203, 11 rue Jacques Rimbault CS 50003, 18 023 BOURGES Cedex; Tél. : 02 48 57 82 03 – télécopie : 02 48 48 58 09
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, 45057, Orléans , Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, 45057, Orléans , Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 août 2017
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