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TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE BOURGES PLUS - ANNEES 2021-2025

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6308360

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/09/21)
21-118306
JOUE (07/09/21)
452107-2021

Département(s) de publication : 18
Annonce No 21-118306

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS, 23-31, Boulevard Foch CS 20321, 18000, BOURGES, F, Téléphone : (+33) 2 48 57 82 08, Courriel : marches@agglo.fr, Code NUTS : FRB01
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.agglo-bourgesplus.fr Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Organisme de droit public
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE BOURGES PLUS - ANNEES 2021-2025
		Numéro de référence :
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 90500000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE BOURGES PLUS - ANNEES 2021-2025
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché (hors TVA) :
		Valeur 15 840 000,00 euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE BOURGES PLUS - ANNEES 2021-2025

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 90500000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB01
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE BOURGES PLUS - ANNEES 2021-2025
II.2.5)		Critères d'attribution


		Critère de qualité 1. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 30.0 2. Valeur technique / Pondération : 20.0
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

Explication :

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 060-150638 du 26/03/2021

IV.2.8)

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

		Marché nº : 2021F008
		Lot nº :
		Intitulé : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE BOURGES PLUS - ANNEES 2021-2025
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 5 août 2021
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 2
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		Paprec CRV, 6, avenue Louis Billand ZI Orchidée, 18570, LA CHAPELLE SAINT URSIN, FR, Téléphone : (+33) 42 99 43 65, Courriel : marchespublics@paprec.com, Fax : (+33) 42 99 43 76, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 15 840 000,00
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif d'Orléans, 28, Rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057, ORLEANS, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057, ORLEANS, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		2 septembre 2021