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Restructuration de réseaux d'eau potable en zone rurale sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bourges Plus Numéro de la consultation : 19S072 Restructuration de réseaux d'eau potable en zone rurale sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bourges Plus mel : marches@agglo.fr url : http:...
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS 18000Bourges marches@agglo.fr
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Restructuration de réseaux d'eau potable en zone rurale sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bourges Plus

Marché public ou privé
Référence du marché : 5088788

Date de clôture estimée : 27/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/12/19)
19-188386
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Annonce No 19-188386
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS.
 Correspondant : M. Blanc Pascal, Président de Bourges Plus, 23-31, Boulevard Foch CS 20321 18000 Bourges, tél. : 02-48-57-82-08, courriel : marches@agglo.fr adresse internet : http://www.agglo-bourgesplus.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19s072 Restructuration de réseaux d'eau potable en zone rurale sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Bourges Plus.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44162500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 6 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 300 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 500 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum (H.T.) 300 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 1 500 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 300 000,00 et 1 500 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d?interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : d'après la nomenclature des travaux publics, FNTP : 1131, 211, 2321, 331, 3321, 334, 341, 3421, 346, 347, 3642, 3753, 5113, 513, 7312, 7317. La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen notamment par des listes de références de travaux ou des certificats de capacité sur 5 ans. Chacun de ces certificats pourra faire l'objet d'équivalence Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 janvier 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19s072 l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.date prévisionnelle de notification : mars 2020.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, Rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orleans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orleans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

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