Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements du plan vélo intercommunal - phase I Le plan vélo intercommunal de Bourges Plus a pour ambition d'encourager la pratique des modes de déplacements actifs, et de renforcer la part modale du vélo. Pour la mise en oeuvre de ce plan, l'ag...
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Archive

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements du plan vélo intercommunal - phase I

Marché public ou privé
Référence du marché : 4242420

Date de clôture estimée : 13/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/19)
19-3684
JOUE (14/01/19)
016562-2019

Département(s) de publication : 18
Annonce No 19-3684
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS, 23-31, Boulevard Foch CS 20321, 18000, BOURGES, F, Téléphone : (+33) 2 48 57 82 08, Courriel : marches@agglo.fr, Code NUTS : FRB01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-bourgesplus.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des aménagements du plan vélo intercommunal - phase I
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le plan vélo intercommunal de Bourges Plus a pour ambition d'encourager la pratique des modes de déplacements actifs, et de renforcer la part modale du vélo. Pour la mise en œuvre de ce plan, l'agglomération, maître d'ouvrage du plan vélo intercommunal, sera amenée à intervenir en concertation avec les autres collectivités gestionnaires du domaine public, et les associations représentatives des usagers. Le coût d'aménagement des itinéraires concernés par la présente consultation, de la réalisation des places de stationnement et du jalonnement a été estimé à 4 300 000 euro(s) HT ventilés comme suit : 4 160 000 euro(s) HT pour l'aménagement des itinéraires (y compris l'aménagement de points durs) 100 000 euro(s) HT pour le stationnement le long des itinéraires traités (estimation haute correspondant à 800-1000 places) 40 000 euro(s) HT pour le jalonnement des itinéraires
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 11 tranches. Tranche ferme : Études de conception Délai de la tranche ferme : 5 mois - Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Études de conception : AVP/PRO/EP/PA - Tranche Optionnelle 001 - segment 1.1.a - itinéraire 2 en totalité : ACT/VISA/DET/AOR - Tranche Optionnelle 002 - segment 1.4 : ACT/VISA/DET/AOR - Tranche Optionnelle 003 - segment 1.5 : ACT/VISA/DET/AOR - Tranche Optionnelle 004 - segments 7-4 ; 7-5 et 7-6 - itinéraire 8 en totalité - segments 16-1 ; 16-2 ; 16-3 ; 16-4 : ACT/VISA/DET/AOR - Tranche Optionnelle 005 - itinéraire 9 en totalité : ACT/VISA/DET/AOR - Tranche Optionnelle 006 - segment 10.3 : ACT/VISA/DET/AOR - Tranche Optionnelle 007 - segments 14-1 ; 14-2 ; 14-3 ; 14-4 ; 14-5 ; 14-6 : ACT/VISA/DET/AOR - Tranche Optionnelle 008 - segments 14-7 ; 14-8 : ACT/VISA/DET/AOR - Tranche Optionnelle 009 - segments 14-9 ; 14-10 ; 14-11 ; 14-5a-b-c : ACT/VISA/DET/AOR - Tranche Optionnelle 010 - segments 15-10 ; 15-11 : ACT/VISA/DET/AOR
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Compétences et moyens : 55.0% 2 - Qualité des références fournies : 45.0%
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 10 tranche(s) optionnelle(s) : Tranche Optionnelle 001 :segment 1.1.a - itinéraire 2 en totalité/ Délai : 24 mois - Tranche Optionnelle 002 :segment 1.4/ Délai : 24 mois - Tranche Optionnelle 003 :segment 1.5/ Délai : 24 mois - Tranche Optionnelle 004 :segments 7-4 ; 7-5 et 7-6 - itinéraire 8 en totalité - segments 16-1 ; 16-2 ; 16-3 ; 16-4/ Délai : 24 mois - Tranche Optionnelle 005 : itinéraire 9 en totalité/ Délai : 24 mois - Tranche Optionnelle 006 : segment 10.3/ Délai : 24 mois - Tranche Optionnelle 007 :segments 14-1 ; 14-2 ; 14-3 ; 14-4 ; 14-5 ; 14-6/ Délai : 24 mois - Tranche Optionnelle 008 :segments 14-7 ; 14-8/ Délai : 24 mois et 4 semaines - Tranche Optionnelle 009 :segments 14-9 ; 14-10 ; 14-11 ; 14-5a-b-c/ Délai : 24 mois - Tranche Optionnelle 010 :segments 15-10 ; 15-11 / Délai : 24 mois
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Compétences : pour le mandataire, conception et maîtrise d œuvre d'espaces publics - Aménagement d'infrastructures (voirie, aménagements cyclables et mobilités douces). Pour le mandataire ou un des cotraitants : Approche intégrée de la mobilité - réseaux cyclables - gestion de trafic automobile. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget principal de la Communauté d'Agglomération de Bourges.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 février 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18f105
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, Rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057, ORLEANS, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057, ORLEANS, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2019
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A proximité de Bourges

18000 Cher

Acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Adresse :
23-31, Boulevard Foch CS 20321
18000 Bourges (Code Insee: 18033)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 13/02/19

Liste des lots :

  • Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 11 tranches. Tranche ferme : Études de conception Délai de la tranche ferme : 5 mois - Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Études de conception : AVP/PRO/EP/PA - Tranche Optionnelle 001 - segment 1.1.a - itinéraire 2 en totalité : ACT/VISA/DET/AOR - Tranche Optionnelle 002 - segment 1.4 : ACT/VISA/DET/AOR - Tranche Optionnelle 003 - segment 1.5 : ACT/VISA/DET/AOR - Tranche Optionnelle 004 - segments 7-4 ; 7-5 et 7-6 - itinéraire 8 en totalité - segments 16-1 ; 16-2 ; 16-3 ; 16-4 : ACT/VISA/DET/AOR - Tranche Optionnelle 005 - itinéraire 9 en totalité : ACT/VISA/DET/AOR - Tranche Optionnelle 006 - segment 10.3 : ACT/VISA/DET/AOR - Tranche Optionnelle 007 - segments 14-1 ; 14-2 ; 14-3 ; 14-4 ; 14-5 ; 14-6 : ACT/VISA/DET/AOR - Tranche Optionnelle 008 - segments 14-7 ; 14-8 : ACT/VISA/DET/AOR - Tranche Optionnelle 009 - segments 14-9 ; 14-10 ; 14-11 ; 14-5a-b-c : ACT/VISA/DET/AOR - Tranche Optionnelle 010 - segments 15-10 ; 15-11 : ACT/VISA/DET/AOR

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif d'Orléans
28, Rue de la Bretonnerie Cedex 1
45057 ORLEANS

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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