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Location longue durée de véhicules pour la Communauté d'Agglomération de Bourges

Suivre ce marché

Marché public ou privé
Référence du marché : 4374994

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/03/19)
19-33555
JOUE (06/03/19)
105026-2019

Département(s) de publication : 18
Annonce No 19-33555

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS, 23-31, Boulevard Foch CS 20321, 18000, BOURGES, F, Téléphone : (+33) 2 48 57 82 08, Courriel : marches@agglo.fr, Code NUTS : FRB01
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.agglo-bourgesplus.fr Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Location longue durée de véhicules pour la Communauté d'Agglomération de Bourges
		Numéro de référence :
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 34100000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Location longue durée de véhicules pour la Communauté d'Agglomération de BourgesForme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 1 185 000,00 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº : 01
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34100000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB01
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Berline Compacte segment C thermique (diesel)
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60.0
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 40 000,00 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Aucune

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº : 02
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34100000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB01
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Berline Break segment C thermique (diesel)
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60.0
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 40 000,00 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Aucune

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº : 03
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34100000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB01
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Berline segment B thermique (essence)
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60.0
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 40 000,00 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Aucune

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº : 04
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34100000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB01
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Berline segment B thermique (diesel)
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60.0
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 40 000,00 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Aucune

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº : 05
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34100000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB01
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Berline segment B hybride
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60.0
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 350 000,00 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Aucune

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº : 06
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34100000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB01
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Berline segment B électrique
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60.0
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 180 000,00 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Aucune

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº : 07
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34100000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB01
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Fourgonnette VU thermique (diesel)
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60.0
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 400 000,00 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Aucune

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº : 08
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34100000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB01
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Fourgonnette VP thermique (diesel)
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60.0
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 95 000,00 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Aucune

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 45 de l'ordonnance n^o2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. ;
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec un seul opérateur
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		8 avril 2019 - 16:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 9 avril 2019 - 09:00
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il s'agit d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Les candidats devront remettre un échantillon de nuanciers de coloris. Les échantillons sont remis gratuitement à la Collectivité. Les échantillons seront à remettre à la Communauté d'agglomération - parc auto 4 Boulevard de l'avenir 18000 Bourges . Numéro de la consultation : 19f009-016 . Date prévisionnelle : mai 2019
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif d'Orléans, 28, Rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057, ORLEANS, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal Administratif d'Orléans, 28, Rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057, ORLEANS, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		1.e.r mars 2019